Aides financières pour un ravalement de façade

Pour assurer à votre maison un bel aspect et un bon état sur la durée, il faut régulièrement prévoir un ravalement de façade. Ces travaux sont d’ailleurs obligatoires sur des tranches de 10 ans environ. 

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Ravalement de façade : pourquoi et quand le prévoir ?

A quoi sert un ravalement de façade ?

Une façade de maison ou d’immeuble subit régulièrement les assauts de la météo : rayon UV et forte chaleur en été, grêle, neige en hiver et entre temps, pluies et tempêtes. Même si à chaque ravalement on applique une couche protectrice, l’usure finit par être apparent. Les maisons peuvent être exposées continuellement aux embruns (en bord de mer) ou au froid plus intense (en montagne).

Certaines façades sont aussi plus exposées à la pollution, notamment en ville ou dans les campagnes près des routes à fort trafic. 

On va donc soigner la façade dès qu’elle commence à devenir terne ou grisâtre pour des questions esthétiques, mais aussi pour éviter aux murs d’absorber les détritus, voire de se fissurer. 

En faisant le ravalement de façade, il faudra toujours tenir compte du support car les façades ne s’entretiennent pas avec les mêmes techniques si elles sont en briques, en bois, en parpaing ou en pierres naturelles par exemple. 

L’avis préalable d’un professionnel est donc fortement conseillé.

Quand faire un ravalement de façade ?

C’est au Code de la Construction et de l’Habitation qu’il faudra se référer, en particulier aux articles L.132-1 et suivants qui vont concerner plus spécifiquement les travaux de façade.

Ces articles stipulent notamment que « les façades des immeubles doivent être constamment tenues en bon état de propreté ». 

Il faut savoir que la législation établit une obligation de ravalement tous les 10 ans. Il faut cependant vérifier les règles particulières propres à certaines communes et aux maisons situées dans le périmètre d’un site classé qui représentent des cas particuliers. 

Si la moyenne est évaluée à 10 ans mais que la surface de votre façade est très sale ou très endommagée à la suite d’une tempête ou d’un sinistre, il est clair que le ravalement devra peut-être se faire avant les 10 ans prescrits pour des questions d’esthétisme et de bon état de vos murs. 

Quelles aides financières pour un ravalement de façade ?

Coût moyen

Le prix est très variable et se situe en moyenne entre 25 euros le m² pour atteindre 100 euros le m². 

Le prix est fonction de plusieurs critères : 

• La surface de la façade ;
• Les complexités (nombres de fenêtres, porte, etc.) ;
• L’état d’ensemble avant le ravalement ;
• Le support (mur en brique, en pierre naturelle, en bois, en béton, etc.). Le matériau du support va permettre de choisir la technique de ravalement adaptée et cela va influencer le coût des travaux de ravalement ;

A ces frais viennent s’ajouter la location de l’échafaudage, la durée du chantier. N’hésitez pas à faire venir un ou plusieurs professionnels et à demander des devis de travaux afin de bien prévoir ce budget travaux. De plus ces devis vous seront très utiles pour demander les aides financières dont vous pourrez bénéficier.

Les aides financières pour le ravalement de façade à la loupe

Aides de l’Anah

Sous certaines conditions de revenus, l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) peut financer jusqu’à 50 % des travaux de ravalement de façade. Ce dispositif concerne surtout les ménages qui sont propriétaires occupants. L’aide peut également concerner les propriétaires bailleurs à hauteur de 25 %.

Les propriétaires occupants peuvent bénéficier de l’aide si le montant global des travaux de ravalement s’élève à 1 500 euros HT et plus. Cependant, ceux qui sont considérés comme revenus « très modestes »  n’ont pas besoin d’atteindre ce minimum pour bénéficier de l’aide.

Il faut toutefois que le logement ait été achevé depuis plus de 15 ans.

La TVA intermédiaire (10 %) sur vos travaux de ravalement

La rénovation d’une façade et son entretien permettent une facturation des travaux avec un taux de TVA intermédiaire (10 %) au lieu du taux plein (20 %). Ce taux pourra s’appliquer à la fois sur les fournitures et la main d’œuvre.

Ceci n’est pas négligeable et pourra faire baisser le montant de la facture de façon significative.

De plus, si vous faites faire une isolation thermique par l’extérieur (ITE) en même temps que votre ravalement de façade, vous bénéficierez cette fois d’une TVA réduite de 5,5 % pour vos travaux d’économie d’énergie !

Les aides des collectivités

Les collectivités territoriales attribuent des aides pour la rénovation des logements. Renseignez-vous auprès de la région dont vous dépendez ainsi que de votre commune. N’hésitez pas non plus à contacter l’Anil (Agence Nationale de l’Information sur le Logement) pour vous faire aider pour le ravalement de votre façade.

Les aides de la DDE

La Direction Départementale de l’Equipement (DDE) propose aussi des aides pour financer vos travaux de rénovation et ravalement de façade. Cela concerne principalement les propriétaires qui ont un logement de plus de 20 ans. Vous ne devez toutefois pas dépasser un certain plafond de ressources pour pouvoir bénéficier de la prime.

Dispositif MaPrimeRénov

Ce dispositif versé sous forme de prime s’adresse à tous les ménages, sans conditions de revenus. Le montant de la prime est toutefois calculé en fonction du revenu fiscal du foyer et ira de 15 euros à 75 euros du m². La prime pourra être versée pour le ravalement de façade ainsi que pour l’isolation extérieure. En effet, pour les ménages qui n’ont pas fait isoler leur maison, il pourra être judicieux de profiter d’un ravalement de façade pour faire faire une ITE (Isolation Thermique par l’Extérieur). 

L’ECO-PTZ

Si vous choisissez d’isoler votre façade par l’extérieur et de faire un ravalement, vous pouvez demander un éco prêt à taux zéro auprès d’une banque partenaire du projet. Vous obtiendrez un prêt bancaire sans aucun intérêt à payer. Ce prêt peut aller de 7 000 à 30 000 euros (emprunt sur 5 ans, sans conditions de ressources).

Les CEE (Certificats d’Economie d’Energie)

Là encore, si vous profitez d’un ravalement de la façade de votre logement pour faire des travaux d’isolation (ITE), vous pourrez obtenir une prime (prime énergie « Coup de pouce Isolation ») dont le montant sera variable en fonction de vos ressources.

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Quelles autorisations pour un ravalement de façade ?

Si vous êtes décidé à faire le ravalement de la façade de votre maison, sachez qu’il y a des étapes à ne pas oublier, comme la demande administrative de certaines autorisations : 

• Déclaration préalable : elle sera demandée si vous refaites la façade à l’identique et que la mairie exige cette déclaration préalable (il y a en effet des cas, où la mairie autorise un ravalement si la façade reste identique sans demander de déclaration préalable de travaux). Si la façade extérieure se trouve modifiée (couleur, revêtement), la déclaration préalable de travaux est exigée dans tous les cas, sans exception.
• Permis de construire : votre bien est inscrit aux monuments historiques ou encore les travaux vont s’accompagner d’un changement de destination du bien, il faut dans ces cas, faire une demande de permis de construire.

Attention car les règles peuvent changer d’une commune à l’autre et en fonction du PLU (Plan Local d’Urbanisme). Il faudra donc toujours vous renseigner auprès de votre mairie pour débuter vos travaux dans les règles. Si votre bien est situé aux abords d’un monument historique, sachez aussi que l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est nécessaire avant d’entamer tous travaux. 

Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer votre formulaire de déclaration préalable en ligne dans les communes de plus de 3 500 habitants.

A savoir : il faut un délai d’instruction d’environ 1 mois à compter de la date du dépôt de votre dossier. Vous recevrez alors un certificat de non-opposition. Dans certains cas, si vous n’avez rien reçu dans le délai imparti, vous pouvez considérer que cela vaut non-opposition mais certains préféreront se déplacer à la mairie ou téléphoner pour en avoir confirmation avant de faire démarrer les travaux.

Notez aussi que la pose d’échafaudages sur la voirie ou sur le terrain de vos voisins peut nécessiter des autorisations spécifiques (permis de stationnement à la voirie notamment). Bien souvent, les entreprises de travaux qui prennent en charge un chantier de ravalement savent ce qu’il faut faire.