Prime Rénov 2022 : comment ça marche ?

Vous projetez de faire des travaux de rénovation dans votre maison ou votre appartement ? Savez-vous que si vous êtes propriétaire et que vous avez des travaux de rénovation énergétique à faire dans votre logement, vous pouvez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov ? En quoi consiste ce dispositif ? A qui s’adresse-t-il ? Quels montants pour vos travaux ? Décryptage.

Dispositif « MaPrimeRénov » : présentation

La rénovation thermique, un réel enjeu

Vous avez certainement entendu parler de ce dispositif mais savez-vous quelle est son origine ?

Ce dispositif est venu en remplacement de l’ancien CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique), lui-même ayant remplacé le précédent CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable).

Ces dispositifs avaient comme point commun et objectif principal d’aider les ménages à financer des travaux de rénovation énergétique. Le but est double :

• permettre de moins dépenser en faisant par exemple des travaux d’isolation thermique (économies sur la facture de chauffage et de climatisation) ;
• aider à l’effort collectif nécessaire pour préserver l’environnement et réduire notre empreinte carbone.

Le double aspect économique et écologique doit inciter les ménages à faire des travaux de rénovation pour atteindre un meilleur confort thermique chez eux, faire des économies sur la facture – d’autant plus important en 2022, avec la hausse des prix de nombreuses énergies à cause du contexte international – et ralentir le processus de réchauffement climatique.

Pour ce dernier point, on peut rappeler les enjeux importants pour nous et les futures générations, à commencer par nos enfants, de réduire nos émissions à effet de serre au risque de devoir subir de plus en plus souvent des bouleversements climatiques importants.

Avec la mise en place de la réglementation thermique (RT 2012) et les divers sommets sur le climat (COP21, COP22), on est de plus en plus sensibilisés à l’importance de mettre en place des bâtiments écologiques (exemple : dans la construction, on édifie des Bâtiments Basse Consommation ou BBC), tant dans la sphère publique que dans la construction privée.

Pour les bâtiments et maisons déjà construits et plus anciens, la rénovation énergétique est devenue indispensable, notamment lorsqu’on a devant soi un bâtiment assimilé à une passoire thermique.

Si les travaux de rénovation peuvent représenter un budget pour les particuliers,  le montant de la facture pourra être largement plus faible en tenant compte de toutes les aides de l’État et des collectivités pour faire baisser le coût de ce type de travaux. Parmi ces aides, on pourra citer notamment : la TVA réduite (5,5%), l’éco-Prêt à taux zéro (Eco PTZ), les aides de l’Anah (sous certaines conditions), les aides des collectivités locales, la Prime Energie, le dispositif « MaPrimeRénov » (attention, toutes ne sont pas cumulables).

Le dispositif « MaPrimeRénov », création et modalités

Le dispositif a été lancé au 1er janvier 2020. Il annule et remplace l’ancien dispositif CITE (Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) + les aides de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) notamment les dispositifs de l’Anah « Habiter mieux Agilité » et « Habiter Mieux Sérénité ».

Ce dispositif a encore été renforcé en octobre 2020, dans le cadre du Plan de Relance avec un budget de 30 milliards dédié à la Transition écologique

Fonctionnement

Le dispositif MaPrimeRénov’ a la particularité d’être versé immédiatement après la fin des travaux sur présentation des factures du chantier achevé, contrairement au CITE qui obligeait l’attente de la déclaration des revenus pour rentrer dans ses frais l’année suivante.

Ce dispositif concerne tous les propriétaires et toutes les copropriétés de logements. Il faut que l’ancienneté de la construction date de 15 ans et plus.

Exception : peuvent également bénéficier du dispositif MaPrimeRénov les logements construits depuis au moins 2 ans, dès lors que la demande d’aide concerne des travaux de rénovation énergétique en lien avec le remplacement d’une chaudière fioul (exemple : vous remplacez votre chaudière fioul polluante par un nouvel équipement de chauffage éligible ou par un équipement de fourniture d’eau chaude sanitaire éligible).

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Les changements MaPrimeRénov 2022

Certaines bonifications viennent s’ajouter par rapport à l’ancien dispositif CITE, notamment :

• le bonus BBC (Bâtiment Basse Consommation) accordé comme récompense d’une étiquette énergie classée en B ou A ;
• le bonus « sortie de passoire énergétique » accordé pour qu’un logement classé F ou G en étiquette énergie obtienne un meilleur classement et sorte des rangs des logements dits « passoires thermiques » ;
• le bonus accordé pour un bouquet de travaux : ce forfait rénovation globale est accordé aux ménages qui ont prévu de concilier un ensemble de travaux pour améliorer le confort thermique de leur logement (concerne les ménages de revenus intermédiaires ou supérieurs).

D’autres changements sont survenus en 2022 dans le dispositif MaPrimeRénov’. Par exemple, pour les ménages qui ont une vieille chaudière fioul ou une chaudière gaz polluante l’aide a été majorée depuis le 15 avril 2022. Cette prime a été renforcée avec la mise en place du Plan Résilience, par le Gouvernement, suite aux conséquences de la guerre en Ukraine sur les coûts de l’énergie et leur retombées sur les foyers français.

Cette majoration qui est disponible entre le 15 avril 2022 et le 31 décembre 2022 peut atteindre 1 000 euros pour les ménages éligibles et va concerner les équipements énumérés ci-après en lieu et place d’une vieille chaudière gaz ou fioul :

• installation d’une chaudière au bois (ou chaudière biomasse) avec alimentation manuelle ou alimentation automatique ;
• équipement de chauffage avec fonctionnement à l’énergie solaire thermique ;
• PAC (Pompe A Chaleur) Air/Eau et Air/air ;
• PAC géothermique ou solarothermique.

Qui peut bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ ?

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Vous pouvez bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour vos travaux de rénovation énergétique si :

• vous être propriétaire du bien immobilier où sont effectués les travaux (que vous soyez occupant du logement ou que vous ayez mis ce bien en location, les propriétaires bailleurs pouvant bénéficier de MaPrimeRénov) ;
• le logement concerné a une ancienneté de 15 ans au moins (à l’exception, d’un remplacement d’une chaudière fioul qui ne nécessite qu’une ancienneté du logement de 2 ans) ;

Dans le cas où votre logement est loué, il faut qu’il réponde à certaines exigences :

• qu’il soit la résidence principale et loué pour une durée de 5 ans ou plus. Le calcul de cette durée se fait à la date du versement de la prime à la rénovation ;
• que le locataire soit informé clairement que des travaux de rénovation énergétique financés par la prime vont être exécutés ;
• pour calculer une hausse du loyer, il faut déduire le montant accordé par MaPrimeRénov’ de la somme totale des travaux de rénovation et informer le locataire de la réévaluation de son loyer.

Les autres bénéficiaires du dispositif MaPrimeRénov’ sont les copropriétés qui ont besoin de réaliser des travaux de rénovation énergétiques dans les parties communes de l’immeuble ou du lotissement.

Comment bénéficier de MaPrimeRénov’ ?

Comme pour toutes les demandes d’aides financières concernant les travaux de rénovation énergétique, il sera toujours nécessaire d’évaluer la somme des travaux que vous avez à faire dans votre logement au moyen de devis. Ces devis sont à demander à des professionnels certifiés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Le devis devra être chiffré et détaillé.

Par exemple, pour vos travaux d’isolation thermique, si vous faites faire une isolation des combles, vous devez bien faire spécifier le type de matériau utilisé et ce matériau doit correspondre à des normes techniques pointues (exemple : épaisseur de l’isolant, résistance thermique, performance…). Le devis doit également montrer clairement la somme des travaux à effectuer.

Ces devis vous permettent non seulement de bien évaluer votre budget travaux mais aussi de pouvoir faire votre demande d’aides sur les sites dédiés. Vous saurez si vous êtes éligibles et si c’est le cas, lorsque vos travaux seront terminés, vous n’aurez plus qu’à faire suivre la facture de ces travaux pour obtenir votre prime.

Dès lors que vous avez bien vérifié votre éligibilité et que vous connaissez le montant des travaux à faire, vous pouvez déposer votre demande de prime directement sur le site gouvernemental de MaPrimeRénov.

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Dispositif MaPrimeRenov’ 2022 : quels montants, quels travaux ?

Le dispositif MaPrimeRénov est destiné à financer notamment les travaux de rénovation suivants :

• travaux d’isolation thermique ;
• installation d’un système de chauffage éligible ;
• installation d’un système de ventilation ;
• audit énergétique (cas d’une maison individuelle ou d’un appartement en collectivité).

Ces travaux doivent obligatoirement être réalisés par des artisans certifiés RGE ou des entreprises labellisées RGE (Reconnues Garantes de l’Environnement).

Tout le monde peut profiter de cette prime s’il est propriétaire. Le montant est calculé sur une base forfaitaire. Le calcul se fait en tenant compte des revenus du foyer d’une part, mais aussi selon le gain écologique qui sera généré grâce à vos travaux de rénovation. C’est pourquoi, le fait de présenter un devis très détaillé est également important pour avoir une idée précise du montant de votre prime.

Pour le calcul, les plafonds de ressources vont correspondre à des catégories de couleurs. Ainsi, il existe 4 types de primes selon la couleur d’appartenance : bleu, jaune, violet et rose (en partant des ménages les plus modestes et en allant vers les ménages les plus aisés).

Il existe encore une cinquième catégorie qui est celle des copropriétés et qui a un dispositif MaprimeRénov’ Copropriété qui lui est destiné (exemple : car des travaux de rénovation énergétique dans les parties communes d’un immeuble).

Si vous faites partie des ménages les plus modestes et que vous demandez MaPrimeRénov bleu, comme il se doit pour votre catégorie, vous allez ensuite évaluer le montant de la prime en fonction des travaux envisagés.

A retenir : à chaque demande, renseigner 2 critères essentiels à savoir votre niveau de ressources pour déterminer la couleur qui correspond à votre prime, puis le détail précis de vos travaux de rénovation pour évaluer le montant de votre prime.

Les montants des barèmes de la prime par couleur sont toutefois plafonnés. Notez que le montant de la prime pour les foyers les plus modestes (bleu) pourra aller jusqu’à 10 000 euros selon le type de travaux, tandis que le montant de la prime concernant les foyers les plus aisés (rose) ira jusqu’à 
3 500 euros en fonction de la nature des travaux réalisés.

MaPrimeRénov’ 2022 est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Si le CITE était cumulable avec certaines aides, qu’en est-il aujourd’hui du dispositif MaPrimeRénov ?

Ce dispositif reste cumulable avec certaines aides notamment les CEE (Certificats d’Economie d’Energie) et la prime énergie, ainsi que les aides des collectivités locales. Pour ces dernières, vous devez vous renseigner auprès de votre commune ou de votre département car ces aides peuvent varier d’un secteur à l’autre.

Les aides d’Action Logement sont aussi applicables avec le dispositif MaPrimeRénov’.

Enfin, vous pouvez bénéficier d’un taux de TVA réduit de 5,5 % sur l’ensemble des travaux de rénovation (fourniture et pose comprise).

Les bénéfices de travaux énergétiques avec le dispositif MaPrimeRénov’

Aujourd’hui, face à la situation et au contexte géopolitique, à l’augmentation des énergies, il faut trouver un moyen de consommer mieux et sans polluer pour respecter l’environnement, tout en économisant sur la facture d’énergie. En faisant des travaux de rénovation énergétique et en profitant du dispositif MaPrimeRénov’, vous allez :

• réaliser jusqu’à 70 % d’économies sur votre facture de chauffage ou de climatisation ;
• pouvoir faire financer vos travaux et pouvoir réadapter votre logement pour un meilleur confort thermique ou pour celui de vos locataires et voir ces travaux financés jusqu’à 90 % ;
• atteindre une meilleure efficacité énergétique chez vous et peut être obtenir un meilleur classement pour votre étiquette énergétique, ce qui donnera aussi une plus-value à votre logement lorsque vous aurez à le mettre en location ou à le revendre !

Le dispositif MaPrimeRénov’, tel qu’il se présente en 2022, va aider de nombreux foyers à mettre en place des améliorations pour leur logement tout en bénéficiant d’aides de l’État qui vont permettre de rentrer assez vite dans ses frais et de ne pas avoir à attendre l’année suivante pour recevoir sa prime !

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