Financement logement PMR (Personne à Mobilité Réduite)

Les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) ont besoin de pouvoir circuler facilement dans leur logement, maison ou appartement. Aujourd’hui, il devient plus facile de se débrouiller seul, avec un handicap, car de nombreux fabricants, ont planché sur des outils et appareils permettant de simplifier la vie à ces personnes. Les accessoires permettent plus d’ergonomie et la personne handicapée pourra se mouvoir et vivre plus facilement si elle fait certains agencements dans son logement. Et si ces aménagements représentent un coût, rassurez-vous car de nombreuses aides financières sont là pour faire baisser la facture !

PMR : qui sont les personnes concernées ?

Les personnes à mobilité réduite ne sont pas seulement les personnes handicapées, circulant uniquement en fauteuil roulant. 

Derrière ces trois lettres PMR, on peut également inclure toutes les personnes jeunes ou pas qui ont du mal à se déplacer facilement pour des raisons diverses, ce qui englobe par exemple : 

• Les personnes âgées,
• Les personnes de tout âge, ayant subi un accident de la route et ayant une convalescence longue entrainant des troubles de la motricité,
• Les malvoyants et les aveugles, ainsi que les malentendants,
• Les personnes avec un handicap moteur de naissance ;
• Les femmes enceintes.

Que la réduction de la capacité motrice soit permanente ou passagère, il convient de parler de personnes à mobilité réduite.

La mobilité réduite concernerait actuellement environ 24 % de la population en France.

Qu’est-ce que l’aménagement d’un logement pour PMR ? 

Tous les aménagements conçus pour faciliter l’ergonomie du logement et la circulation au sein du logement sont des aménagements pour personnes à mobilité réduite. Cela pourra aller de l’installation d’une pente au lieu d’un escalier extérieur pour faciliter l’accès à un fauteuil roulant, de la mise en place de rampes et d’aménagement d’éléments de cuisine ou de salle de bain à bonne hauteur. On pourra aussi penser à installer un ascenseur pour accéder à un étage avec un fauteuil roulant, ou aménager une salle de bain avec une grande douche italienne pour faciliter l’accès aux PMR.

Aujourd’hui, de nombreux professionnels se penchent sur les aménagements les plus ergonomiques possibles pour faciliter la vie des PMR dans leur logement. 

Si vous devez faire des aménagements dans votre maison ou votre appartement, n’hésitez pas à les contacter pour avoir plus d’information.

PMR : aménagements et réglementation

La législation permet d’encadrer la gestion des immeubles et notamment la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées (loi du 11 février 2005) a posé de façon rigoureuse les règles d’accessibilité aux bâtiments ainsi qu’aux logements des PMR en fixant des normes strictes.

Sur le plan des bâtiments publics, il est maintenant obligatoire de concevoir les aménagements adaptés aux PMR pour tous les bâtiments qui accueillent du public. Mais cette loi est également élargie aux maisons individuelles destinées à la location ou à la revente et aux habitats collectifs. 

Seules les maisons à usage privatif ne sont pas soumises à des contraintes législatives, même si, chacun jugera de la meilleure façon de les agencer pour accueillir une PMR.

Comment rendre une maison individuelle plus accessible à une PMR ?

Si vous avez un projet d’achat d’un bien et vivez avec une personne à mobilité réduite, vous ferez d’office attention à certains critères d’achat :

• Critères d’accessibilité : choisir plutôt une maison de plain pied car elle sera plus facile à vivre et la circulation y sera plus aisée pour une PMR par rapport à une maison à un ou plusieurs étages. Dans ce dernier cas, il faudra faire installer un monte-escalier ou un ascenseur. De plus, une maison à étage n’est pas sans risque pour toutes les personnes à mobilité réduite car elle peut entrainer des chutes. 
• Portes et marches : là aussi, il est important d’éviter les marches à l’entrée des pièces ou pour passer de votre jardin à votre maison et si vous choisissez une maison avec des marches ou que vous y vivez déjà, il serait judicieux de faire poser des rampes d’accès partout où il y a des marches. Quant à vos portes, il faudra les choisir de bonne largeur pour qu’un fauteuil puisse passer facilement. Attention aussi au sens d’ouverture des portes : certaines maisons peuvent avoir une porte qui s’ouvre vers l’intérieur d’un WC et cela devient vite problématique pour une PMR. L’idéal serait alors de remplacer les portes à battant par des portes coulissantes.
• Couloirs et espaces de circulation : les couloirs doivent avoir une largeur minimum de 75 cm pour permettre à une personne à mobilité réduite de circuler facilement. 
• Aménagement et équipement : les meubles de cuisine, de salle de bain, doivent être à bonne hauteur pour les personnes en fauteuil (lavabo, vasque, équipements de cuisine devront être adaptés). Pour toutes les personnes à mobilité réduite (handicapés, personnes âgées, personnes malvoyantes, femmes enceintes…) il est préférable de faire installer une douche italienne avec une rampe de maintien car elle est vraiment plus accessible qu’une baignoire et moins exiguë qu’une douche cabine classique. 

A savoir : la largeur standard d’une porte battante est de l’ordre de 60 à 70 cm. Or, il faudra étendre cette largeur à 90 cm pour une personne à mobilité réduite.

Comment faire pour le financement des aménagements d’un logement pour PMR ? 

Les aménagements pour améliorer la vie quotidienne d’une personne à mobilité réduite sont nombreux et peuvent vite s’avérer coûteux. Sachez toutefois qu’il existe de nombreuses aides financières destinées à faire baisser la facture de vos travaux. 

Quelles sont ces aides ? 

La PCH (Prestation de Compensation du Handicap) 

Il s’agit d’une aide consentie à toutes les personnes qui accueillent une personne à mobilité réduite avec un lien familial jusqu’au 4^ème degré. C’est une subvention accordée par le département. Pour des montants allant de 1 à 1 500 euros, le département prend en charge 
100 % de la facture. Pour des travaux d’un montant supérieur à 1 500 euros la prise en charge est de 50 %.

Aides de l’Anah

L’Anah (Agence Nationale de l’Habitat) pourra également venir en aide pour les agencements et travaux des PMR, sous condition de revenus fiscaux. Elle permet ainsi aux foyers modestes et aux foyers très modestes d’avoir un bon coup de pouce pour leurs travaux. 

Pour des travaux plafonnés à 7 000 euros, l’Anah subventionne les foyers modestes à hauteur de 35 %.

Quant aux foyers très modestes, l’Anah prend part à hauteur de 50 % sur les travaux d’aménagement plafonnés à 10 000 euros. L’agence propose aussi aux foyers très modestes un prêt à 1 % pour leurs travaux.

Crédit d’impôt

Lorsque des travaux d’adaptation du logement sont prévus dans une habitation principale avec, pour vocation, de faciliter l’accès de la personne âgée ou handicapée, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 25 % calculé sur le montant total des dépenses de travaux et plafonné à 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple.

TVA réduite 

Les travaux réalisés dans un logement pour l’adapter à une PMR vont également bénéficier d’un taux de TVA réduit. Au lieu d’une TVA à 20 %, vos travaux seront soumis à une TVA de 5,5 %.

Aides du Conseil Départemental

Chaque département a une gestion différente. Aussi, il est conseillé de vous rapprocher du Conseil Départemental dont vous dépendez afin de vérifier si des aides sont prévues. 

Les autres aides pour les PMR 

Les PMR peuvent bénéficier de l’AAH (Allocation Adulte Handicapé), à condition que son incapacité avérée représente un taux : 

• d’au moins 80 % ;
• compris entre 50 % et 79 % si la personne subit une restriction durable d’accès à l’emploi due à son handicap.

La Prestation de compensation pour handicapé permet un coup de pouce à une PMR pour l’emploi de garde-malade, les travaux d’accessibilité dans son logement ou son véhicule personnel ou d’autres aides spécifiques comme le chien d’aveugle pour une personne malvoyante.

Une aide au logement d’urgence est également octroyée au cas par cas. Une personne en situation de handicap pourra être logée sous quinze jours par décision du Président du Conseil Général si elle dépose une demande à la Maison Départementale Pour le Handicap (MDPH).

D’autres aides, plus ponctuelles peuvent aider par exemple pour la réparation d’un fauteuil roulants ou d’audioprothèse, une aide pouvant aller jusqu’à 100 euros/mois maximum pourra être allouée pour ce type de charges. D’autres dépenses de matériel médical à utiliser au quotidien par la PMR peuvent faire l’objet d’aides pour charges exceptionnelles tous les 3 ans. 

La plupart des aides pourront faire baisser la facture, notamment dans le cadre de travaux d’aménagement spécifiques d’un logement pour PMR. Pour avoir une idée plus précise du montant de ces travaux et pouvoir vous renseigner sur le type de financement qui vous convienne le mieux, il faudra commencer par contacter des professionnels et demander des devis. Ainsi de nombreux aménagement peuvent être chiffrés, comme par exemple : 

• la création de portes sur mesure ;
• l’installation d’une rampe d’accès extérieure ; 
• le remplacement d’une vieille baignoire par une douche italienne ;
• la pose de rampes d’accès ;
• l’installation d’un monte-escalier électrique ou d’un ascenseur pouvant recevoir un fauteuil ;
• l’installation d’une salle de bain avec vasque à hauteur adaptée pour un fauteuil roulant ;
• la mise à bonne hauteur des boutons d’éclairage ou l’installation d’une rampe lumineuse au sol (pour les personnes malvoyantes) à faire chiffrer par un électricien ;
• Etc.

N’hésitez pas à contacter plusieurs professionnels et à demander des devis chiffrés et détailler. 

Enfin, pensez aussi à vous renseigner auprès des fabricants spécialisés en équipements adaptés : monte-escalier, ascenseurs, lit médicalisé, etc.