Audit énergétique : prix pour les maisons et copropriétés
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Les audits énergétiques, quel rôle ?
De quoi s’agit-il ?
Tout d’abord, explicitons ce qu’est un audit énergétique. Il s’agit d’un document qui se veut plus complet qu’un simple Diagnostic de Performance Énergétique (DPE). Ce dernier évalue en effet la consommation d’énergie et la quantité de gaz à effet de serre émis par un logement : il permet de classer les biens immobiliers par étiquettes énergétiques (de A à G). L’audit énergétique quant à lui, comprend aussi l’analyse de la qualité de l’isolation des parois extérieures (murs, toiture, fenêtres, portes…), le fonctionnement des systèmes de chauffage, de la production d’eau chaude et de la ventilation, et enfin l’efficacité des équipements du bien immobilier.
L'audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du logement concerné. Il présente au moins deux scénarios de travaux à réaliser en plusieurs étapes ou en une seule pour faire passer les logements F ou G en classe C, (ou classe B pour les logements classés E ou D avant travaux). Sauf contrainte particulière, la première étape doit faire gagner au moins une classe, et atteindre au minimum la classe E. Son importance s’est amplifiée largement avec la Loi Climat et Résilience.
Une importance particulière
Rappelons les prémices de la loi Climat et Résilience ainsi que ses grandes lignes. Promulguée le 24 août 2021, la loi Climat et Résilience insère l’écologie dans de nombreux champs de la vie quotidienne. Elle a pour but d’accélérer la transition écologique vers une société neutre en carbone, un objectif fixé à 2050 par les Accords de Paris de 2015. La loi Climat et Résilience est donc le cadre juridique qui accompagne cette transition, en réglementant par un système de restrictions progressives de nombreux domaines de nos vies : la consommation, la production, les déplacements, l’alimentaire ou encore le logement.
En effet les secteurs du bâtiment et du logement sont à l’origine de l’émission nationale de 25% des gaz à effet de serre. Au sein de la loi Climat et Résilience, le titre IV concerne le bâtiment. La section du logement s’étend des articles 39 à 50, dont le premier concerne l’efficacité énergétique. Il acte juridiquement le classement des « bâtiments ou partie de bâtiments existants à usage d’habitation » par seuils d’efficacité énergétique. Les bâtiments à consommation d’énergie excessive correspondent aux étiquettes « classe G » et « classe F », et logiquement les bâtiments très performants sont en « classe A ».
Une extension du DPE
Ainsi tout espace habitable à la vente, et catégorisé selon ces étiquettes les plus négatives, doit réaliser un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) qui sera communiqué. Il devra inclure des propositions de travaux dont l’objectif est d’atteindre des seuils de performance énergétique supérieurs. À titre théorique devront être stipulés l’impact sur la facture d’énergie des travaux proposés. Cette mesure est utile pour le propriétaire qui peut alors se faire une idée sur l’ordre de grandeur des coûts de l’opération, et prendre connaissance des différentes aides étatiques à son service pour qu’il puisse alléger la charge économique de ces travaux à bénéfices énergétiques.
L’ensemble du parc immobilier d’habitation collective construit avant le 1er janvier 2013 doit se plier à un diagnostic de performance renouvelé ou mis à jour au minimum tous les dix ans. De plus, l’interdiction de la location des logements énergivores, de catégorie F et G, a été validée. Cette interdiction est la mesure forte du texte et devra s’opérer par étapes.
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La loi Climat et Résilience et les audits
Des interdictions évolutives
En effet cette interdiction concernerait 1,7 million de locataires et devra donc progressivement s’implanter dans les modes de fonctionnement. La première étape sera en application un an après la promulgation de la loi, il s’agira pour les bailleurs des biens les plus énergivores (étiquettes G et F) de ne plus pouvoir augmenter leur loyer lors d’un renouvellement de bail ou d’une nouvelle location. Cette initiative est déjà en vigueur aux logements en zones tendues, mais sera donc étendue à l’ensemble du territoire en 2023. Ensuite, à partir de janvier 2028, l’interdiction concernera tous les logements avec une consommation énergétique supérieure à 330 kWh. À terme les bailleurs ne pourront donc plus louer leurs biens énergivores, une mesure forte mais encore bien loin de la proposition initiale de la Convention Citoyenne.
Le changement des échéances
Dans les mesures fortes de la Loi Climat et Résilience : l’audit énergétique obligatoire. Initialement prévu à partir du 1er septembre 2022, l'entrée en vigueur de l'audit énergétique obligatoire a été reportée au 1er avril 2023 selon un décret et un arrêté publiés au Journal officiel le 11 août 2022. Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes.
Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature. C’est donc un pas supplémentaire dans cette direction qui est fait puisque la mise en vente d'un logement doit être accompagnée depuis 2006 d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), qui évalue sa consommation d'énergie et ses émissions de gaz à effet de serre.
En fonction du résultat, ce logement est classé de A à G. La vente des immeubles d'habitation appartenant à un seul propriétaire ou de maisons individuelles dont le DPE est médiocre, devra également s'accompagner d'un audit énergétique à transmettre à l'acheteur. Comme le reste de ses mesures, la loi Climat et Résilience échelonne dans le temps ses interdits. C’est donc également le cas pour l’obligation de l’audit énergétique : une façon de donner du temps au secteur et aux particuliers de s’adapter.
Les audits, une affaire de professionnels
Ainsi, à partir du 1er avril 2023, l’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques», dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à partir du 1er septembre 2022, selon un décret daté du 9 août 2022. L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1er janvier 2034. Pour rappel, l’audit énergétique doit être réalisé par un professionnel qualifié, qui n'a aucun lien de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance vis-à-vis du propriétaire ou du mandataire qui fait appel à lui.
Pour les immeubles comprenant plusieurs logements, les bureaux d’études « audit énergétique des bâtiments » sont habilités. Ces entreprises légitimes pour réaliser l’audit énergétique effectueront un état des lieux général du bien immobilier en décelant ses caractéristiques thermiques et géométriques, des indications sur les équipements de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, de refroidissement et d’éclairage. Elles établiront une estimation de la performance du bâtiment en s’appuyant sur le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et des propositions de travaux permettant d’atteindre l’amélioration.
Les informations utiles concernant l’audit
Quel coût ?
Cette prestation a un coût, la fourchette de prix pour l’audit énergétique du logement d’un particulier coûte entre 500 et 1000 euros. Nous vous conseillons de comparer les devis pour trouver la prestation la plus qualitative au meilleur prix. Pour vous aider dans votre recherche, faites appel à HelloArtisan. HelloArtisan vous propose des professionnels de confiance proches de chez vous. Un expert travaux vous accompagnera de A à Z après que vous ayez décrit votre projet, que ce soit pour trouver un professionnel qualifié pour faire un audit ou pour toutes autres opérations de rénovation énergétique. Plusieurs devis vous seront envoyés afin que vous puissiez effectuer votre choix. Pour les particuliers il existe d’ailleurs des aides pour financer une partie de l’audit : proposée par l’Agence Nationale de l’habitat (Anah), MaPrimeRénov’ s’adresse à tous les propriétaires souhaitant réaliser un audit énergétique.
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Quelles aides ?
Son montant dépend de votre catégorie de revenus, 500 euros pour les ménages aux revenus très modestes, 400 euros pour les ménages aux revenus modestes et 300 euros pour les ménages aux revenus standards. L’audit énergétique, rappelons-le, est appelé à devenir obligatoire dans plusieurs années mais il l’est déjà dans certains cas. Dans le cas d’une copropriété, dont le prix de l’audit peut grimper jusqu’à 10 000 euros, l’audit énergétique des parties communes et privatives est obligatoire dans les copropriétés de plus de 50 lots construites avant 2001, si ces dernières sont équipées de système de chauffage ou de refroidissements collectifs. L’audit est alors accompagné d’un diagnostic de performance énergétique qui accorde une notation au bâtiment en fonction de ses performances énergétiques et de sa production de gaz à effets de serre.
Comment ça se passe concrètement ?
Un audit énergétique se divise en plusieurs étapes dont la première est la visite ou l'état des lieux du logement : étude de la configuration du logement, de la consommation d'énergie de ses occupants, de l'utilisation qui est faite des équipements (chauffage, isolation, systèmes de ventilation, ouvertures, etc.). Ensuite les relevés de consommation réels sont comparés avec l'estimation des prévisions annuelles de la consommation du bâtiment, calculée à partir de ses caractéristiques et de ses équipements.
L’issue du bilan fournit des conseils sur l’utilisation optimale des équipements installés et aboutit sur des propositions pertinentes, concrètes et chiffrées concernant les travaux d’amélioration énergétique à réaliser. Il mentionne également l’ordre dans lequel effectuer les travaux et permet donc de les prioriser. Vous savez maintenant tout concernant les audits énergétiques.
