Prime CEE : le guide pour financer vos travaux

Pour faire des travaux de rénovation énergétique dans votre maison ou votre appartement ou pour changer un système de chauffage et en faire installer un plus performant, avez-vous pensé à toutes les aides qui pourront faire baisser le montant global de vos travaux ? La prime CEE par exemple, s’adresse à tous les foyers, à condition de passer par un professionnel RGE. Comment faire pour obtenir cette prime CEE ? A quoi sert ce dispositif ? Explications.

Prime CEE : de quoi s’agit-il ?

Issue de la loi POPE de 2005 et du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), la prime CEE a véritablement vue le jour en 2006 et est destinée à aider les particuliers à réaliser certains types de travaux grâce à l’octroi de cette prime. Cela concerne essentiellement les travaux destinés à améliorer le confort thermique.

L’Etat a mis en place le dispositif CEE pour faciliter les travaux de rénovation thermique sachant que la France est l’un des pays de l’UE où les passoires thermiques – ou logements très mal isolés et énergivores – sont les plus nombreux. Ces logements correspondent en particuliers à des étiquettes énergétiques F ou G : les pires notes puisque les logements qui remportent la palme en matière énergétique seront notés A, B ou C.

Principe du dispositif CEE

Les fournisseurs en énergie (que ce soit les fournisseurs d’électricité comme EDF ou les fournisseurs de carburants) sont désignés comme les « obligés » dans le dispositif gouvernemental. Ils sont tenus de réaliser des économies d’énergie et doivent octroyer des primesénergie (les primes CEE) aux particuliers pour leur permettre de financer des travaux de rénovation énergétique.

A savoir : les étiquettes énergétiques F et G peuvent représenter la moitié du quota du parc immobilier global en France. D’où l’urgence de mettre en place des mesures d’aides pour aider les foyers français à mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique.

Avec la prime CEE, l’Etat prévoit de sortir le plus rapidement possible des énergies fossiles (exemple : financement pour le remplacement d’une vieille chaudière fioul jugée trop énergivore et polluante par un système de chauffage éligible).

Comment fonctionne le dispositif pour les fournisseurs d’énergie ?

Les « obligés » se voient imposer un certain quota d’économie d’énergie et doivent réaliser des actions appropriées pour ces économies d’énergie afin d’obtenir, en contrepartie un volume de CEE (Certificats d’Economie d’Energie) qui représente une preuve de baisse de consommation réalisée par l’entreprise. Une période d’obligation est d’une durée de 3 ans : l’entreprise qui n’a pas respecté le quota au bout de cette période sera sanctionnée financièrement. C’est pourquoi, les obligés pourront mettre en place des actions ciblées comme par exemple, la prime CEE poêle à granulés qui va permettre d’inciter les particuliers à sauter le pas pour changer leur système de chauffage énergivore. Selon l’action proposée et les économies qui en découleront, l’entreprise se voit remettre un certain nombre de certificats.

Le calcul des économies se fait en kWh cumac. L’entreprise d’énergie va recevoir un certificat pour chaque kWh économisé ou 1 CEE = 1 kWh cumac, le terme cumac venant des deux mots « cumulé » / « actualisé ». L’obtention d’un certificat peut se faire par différents moyens que les entreprises pourront mettre en œuvre : inciter les foyers à faire des économies d’énergie, par la mise en place par exemple de nouveaux équipements plus performants, ou encore acheter des CEE sur le marché. Enfin, ils pourront investir dans certains programmes destinés à faire des économies d’énergie.

La prime CEE reste cependant le moyen le plus utilisé car cette prime énergie, proposée aux particuliers pour le financement de leurs travaux de rénovation permet à des ménages d’avoir accès plus facilement à ces travaux de rénovation énergétique et les entreprises y trouvent aussi leur compte en bénéficiant, grâce aux économies réalisées, de certificats.

Quel montant pour la prime CEE ?

La prime CEE s’adresse à tous les particuliers mais son montant peut varier selon :

• Les économies concrètes en énergies faisant suite à certains travaux de rénovation ;
• Le lieu de résidence car le secteur géographique entraine des coûts d’énergie différents ;
• Les revenus du foyer qui fait la demande car, même si tout le monde a droit à cette prime, les ménages modestes seront bien sûr favorisés par rapport au montant de la prime (exemple : la prime « Coup de Pouce » pour l’isolation ou un changement de chauffage offre un montant plus avantageux pour les ménages les plus modestes).

A savoir : le montant de la prime peut varier selon les entreprises et vous pourrez comparer les diverses offres avant de faire votre choix.

La prime CEE est-elle cumulable avec d’autres aides ?

Oui, la prime CEE peut parfaitement être demandée à côté d’autres dispositifs d’aides qui sont proposés dans le cadre de la rénovation énergétique. C’est le cas pour : 

• L’éco-prêt à taux zéro ;
• Le dispositif MaPrimeRénov (qui remplace l’ancien CITE ou Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique) ;
• La TVA réduite de 5,5 % (travaux + équipements fournis) ;
• Les aides des collectivités locales.

A savoir : pour bien évaluer votre budget travaux et connaitre toutes les aides dont vous pourrez bénéficier, il sera conseillé de vous munir de vos devis travaux pour mieux calculer les aides auxquelles vous avez droit dans le cadre d’une démarche de rénovation énergétique.

Quelles sont les personnes éligibles à la prime CEE ?

Tout le monde peut bénéficier de la prime CEE. Cela concerne donc aussi bien les propriétaires que les locataires et ce, sans restrictions dues aux revenus. Cependant, le montant de la prime est calculé en fonction du niveau de ressources du foyer et les foyers modestes auront une prime plus élevée.

Quelques exemples de travaux et montant des primes selon les cas :

• Installation d’une chaudière biomasse : prime de 4 000 euros pour les ménages modestes et de 2 500 euros pour les autres ménages.
• Installation d’une pompe à chaleur (PAC) hydride : prime de 4 000 euros pour les ménages modestes et de 2 500 euros pour les autres ménages.
• Installation d’une chaudière gaz (très haute performance) : prime de 1 200 euros pour les ménages modestes et de 600 euros pour les autres.
• Installation d’un système solaire combiné : prime de 4 000 euros pour les ménages modestes et de 2 500 euros pour les autres ménages.

Cette liste n’est bien sûr pas exhaustive mais l’on peut voir que tous les ménages vont pouvoir bénéficier d’un coup de pouce pour leurs travaux, à condition de connaitre ce dispositif et de faire leur demande auprès d’un fournisseur d’énergie.

Attention : pour bénéficier de la prime CEE, il faut impérativement passer par des professionnels certifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement). L’autre condition est que le logement concerné par les travaux soit une résidence en France métropolitaine dont la construction remontera à plus de 2 ans.

Les travaux concernés par la prime CEE

Les principaux travaux de rénovation qui vont être concernés par ce dispositif sont, avant tout, ceux qui permettront au bénéficiaire des travaux de faire des économies d’énergies en améliorant significativement la performance thermique de son logement.

Quelques exemples de travaux :

• Travaux d’isolation (isolation de la toiture, isolation des combles, isolation des murs, du sol… changement des fenêtres et pose de triple vitrage…) ;
• Changement d’équipement de chauffage, notamment remplacement d’un chauffage polluant fonctionnant avec une énergie fossile par un nouvel équipement plus performant et moins polluant.

A savoir : cette liste n’est pas exhaustive et l’offre dépend des différents fournisseurs d’énergie. Il faut donc se renseigner au préalable auprès de ces entreprises.

Comment obtenir la prime CEE : les démarches

Lorsque vous avez trouvé le fournisseur d’énergie dont l’offre correspond à vos besoins, vous pourrez lui soumettre votre demande de prime CEE.

Il vous sera demandé de détailler les travaux à faire et leur coût et un justificatif de vos revenus pour le calcul de la prime. Pour pouvoir constituer votre demande, vous devrez donc avoir trouvé au préalable l’artisan RGE (obligatoire) et que celui-ci ait produit un devis détaillé et chiffré.

Une fois que vous avez validé votre éligibilité et que vous êtes sûr d’obtenir la prime CEE, vous pourrez valider le devis du professionnel qui pourra faire vos travaux de rénovation ou qui procédera au changement de votre équipement de chauffage.