Droits, Normes et Législation du BTP

Travaux maison

Travaux de copropriété : qui paie quoi selon la loi ?

En tant que copropriétaire, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver pour savoir qui paie quoi selon la législation lorsqu’il y a des travaux de copropriété à faire.

7 novembre 2024

ramonage

Ramonage de cheminée : comprendre vos obligations légales

Une cheminée apporte beaucoup de chaleur dans une maison ou un appartement, mais elle doit être entretenue et ramonée régulièrement pour éviter d’occasionner des problèmes de santé plus ou moins graves…

21 février 2024

Constuction

Les permis de construire et de rénovation : tout ce que vous devez savoir pour éviter des problèmes juridiques

Lors d’un projet de construction ou de rénovation, certains permis et autorisations sont obligatoires et il est utile de savoir ce qu’il faut faire dans chaque cas pour éviter les problèmes juridiques.

31 janvier 2024

Travaux maison

Les droits des locataires lors de travaux de rénovation : comment protéger vos droits en tant que locataire

Si le locataire a des devoirs vis à vis de son bailleur, il a aussi des droits qui doivent être respectés par ce dernier, notamment lors de travaux de rénovation.

13 novembre 2023

Information

Location saisonnière : les bailleurs doivent payer des droits d'auteur

C'est l'étonnant courrier que reçoivent depuis plusieurs semaines les propriétaires de locations saisonnières : une réclamation de 223,97 euros TTC de droits d'auteur de la part de la Sacem. On vous explique.

15 mai 2023

Rénovation

Encadrement des loyers à Paris : la justice annule partiellement la décision

L’encadrement des loyers, qui fixe un loyer maximal pour prévenir leur hausse, est mise à mal puisqu’un jugement du tribunal administratif de Paris annule l’encadrement des loyers pour les baux signés entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020.

5 mai 2023

Information

Bien loué : le complément de loyer interdit en cas de mauvaise isolation

Le complément de loyer, en vigueur dans les communes où s’applique l’encadrement des loyers, est de plus en plus restreint et maintenant interdit en cas de mauvaise isolation – on vous explique.

26 avril 2023

Cuisine

Les normes de gaz dans une cuisine

Avec le coût de l’électricité, de plus en plus de personnes se tournent vers les cuisines traditionnelles connectées au gaz de ville ou en bouteille. Quelle est la réglementation en vigueur dans ce domaine ? Que choisir entre le gaz naturel et le gaz en bouteille ? On vous dit tout !

7 février 2023

Rénovation énergétique

L’audit énergétique devient obligatoire en avril 2023

En 2023, l’audit énergétique est de plus en plus encouragé et soutenu par les pouvoirs publics en France, dans le cadre de la lutte contre les changements climatiques et de la transition énergétique. Découvrons ce qu’est l’audit énergétique et comment le réaliser !

31 janvier 2023

Chauffage & Climatisation

Bois de chauffage : que risque-t-on si l’on coupe un arbre sans autorisation ?

Lorsque l’on décide de se chauffer au bois, on peut faire de belles économies. Cependant, certaines personnes vont rechercher à trouver du bois gratuit. Attention, la coupe du bois est réglementée et il ne faut pas couper un arbre sans autorisation, sous peine de lourdes sanctions...

2 janvier 2023

Rénovation maison

L’assurance dommage ouvrage, c’est quoi ?

Si vous avez prévu de faire des travaux de rénovation ou des travaux de construction, la souscription à une assurance dommage ouvrage peut être obligatoire. Cette assurance va concerner tous types de travaux qui interviennent sur le gros œuvre de votre logement.

10 novembre 2022

Cuisine

Les normes électriques à respecter dans une cuisine

Vous avez prévu de concevoir ou rénover la cuisine de votre logement ? Sachez qu’il est important de respecter plusieurs règles d’installation électrique afin de vous garantir un maximum de sécurité. Mais attention, chaque pièce de votre maison dite “accidentogène” nécessite des préconisations spécifiques.

3 novembre 2022

Aide financement

TVA travaux 2025 : quel taux s'applique pour quels travaux ?

Pour savoir si vos artisans appliquent le taux de TVA travaux applicable en 2025 qui correspond réellement à votre situation, faites le point.

7 octobre 2022

Actualité

Comment ouvrir une maison d'hôtes ?

Lorsque l’on aime s’occuper des autres et que l’on a un certain talent pour recevoir, on peut se lancer dans un projet d’ouverture de maison d’hôtes. Pour ouvrir votre future maison d’hôtes, voici tous nos conseils utiles.

20 septembre 2022

Rénovation

Travaux : quand faut-il prévenir le syndic ?

Vous habitez dans une copropriété et vous avez prévu de faire des travaux. Faut-il prévenir le syndic pour des travaux à l’intérieur de chez soi ? Les travaux sur le balcon ou la façade sont-ils autorisés ?

19 septembre 2022