L’augmentation de la taxe foncière : attention à certains travaux

La taxe foncière

Qui est concerné ?

Avant toute chose, rappelons dans les détails ce qu’est la taxe foncière. La taxe foncière, ou TFPB pour Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, est un impôt local qui concerne les propriétaires d’un bien immobilier ou les usufruitiers. Pour les particuliers, il s’agit essentiellement des locaux d’habitation, des sols des bâtiments, des parkings et des terrains formant une dépendance indispensable et immédiate à ces constructions. Les caravanes et les baraquements mobiles sont exonérés de taxe foncière, sauf s’ils sont fixés par des attaches de maçonnerie. 

Il existe, cependant, d’autres exonérations de la taxe foncière qui pourraient vous concerner. Pour en être exonéré, vous devez respecter plusieurs conditions qui dépendent notamment de votre âge. Ainsi, si vous touchez l’Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA), vous bénéficiez d’une exonération de la taxe foncière de votre habitation principale. 

Si vous perdez votre droit à l'exonération, celui-ci peut être prolongé pendant deux ans. De même, si vous avez quitté votre résidence principale pour entrer dans un établissement d’accueil spécialisé (une maison de retraite ou un centre de soins longue durée), vous êtes exonéré de la taxe foncière pour votre ancien logement, même si vous n’avez pas la jouissance exclusive de ce logement (par exemple, si vous le prêtez ou le louez). 

Enfin, vous êtes exonérés de taxe foncière, pour votre habitation principale, si vous touchez l’Allocation Supplémentaire d’Invalidité (ASI), ou l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH).

Fonctionnement de la TFPB

Outre ces exonérations, toutes les propriétés fixées au sol présentant le caractère de véritable bâtiment, en comprenant les aménagements faisant corps avec elles, sont imposables de la taxe foncière. 

Les principales catégories concernées sont donc : 

• Les habitations (maisons et appartements),
• Les parkings,
• Les dépendances,
• Le bateau en un point fixe, utilisé à des fins d’habitation, de commerce ou d’industrie,
• Les bâtiments et installations commerciaux, industriels ou professionnels,
• Et finalement les terrains à usage commercial ou industriel.

La TFPB est établie une fois par an et pour l'année entière, d'après la situation au 1er janvier de l'année de l'imposition. La base d’imposition de la taxe foncière (TFPB) est égale à la moitié de la valeur locative cadastrale. La valeur locative cadastrale est le loyer annuel que produirait votre propriété si vous décidiez de la louer. En lui retranchant 50 % de sa valeur, vous obtenez le revenu cadastral. Le retranchement de 50 % permet de prendre en compte les frais de gestion, d’assurance, d’amortissement, d’entretien et de réparation. 

Calcul de la TFPB

Cet outil, le revenu cadastral, sert de base de calcul aux impôts directs locaux dont fait partie la taxe foncière. Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier pour tenir compte de l'augmentation des prix. 

Les taux d'imposition sont votés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier, collectivités d'outre-mer). 

Le montant de la TFPB s'obtient en appliquant le taux à la base d'imposition. Si vous n’êtes pas dans un des cas de figure d’exonération que nous avons mentionné, vous pouvez tout de même peut-être bénéficier d’une réduction. Vous pouvez, en effet, être aidé par un plafonnement qui consiste à supprimer la partie de la taxe foncière qui dépasse 50 % des revenus de votre foyer fiscal. N’hésitez pas à consulter les informations contenues sur les sites gouvernementaux pour de plus amples informations sur le mode de calcul de la TFPB, ainsi que les autres cas de figure d’exonération, de dégrèvement ou de plafonnement. 

Comme nous l’indiquions précédemment, la valeur de la taxe foncière dépendra du taux d’imposition que décide votre collectivité locale, ainsi que du calcul de la valeur locative cadastrale qui est actualisée et revalorisée chaque année. Ainsi, la valeur de la taxe foncière (ne vous en étonnez pas) est évolutive et ne sera pas la même tous les premiers janviers. 

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Que fait augmenter la TFPB ?

La valeur des mètres carrés

Cependant, vous avez peut-être été surpris de l’avis d’imposition de la taxe foncière de cette année et étonnés de son montant. En effet, la base du calcul de la taxe foncière est la surface au sol du logement, des mètres carrés dont la valeur est influencée par l’état de votre propriété, ainsi que sa position géographique dans la collectivité territoriale. La valeur de ces mètres carrés est ensuite multipliée par un tarif communal. 

Un détail qu’il ne faut pas omettre est la réponse à votre question : les éléments de confort. En effet, les éléments dits « de confort » viennent rajouter des mètres carrés fictifs supplémentaires juste pour le calcul de la valeur de votre base d’imposition. On se doit de préciser que sont retenus dans le calcul seuls les éléments d’équipement en état de fonctionnement. 

Les éléments de confort

Mais que sont les éléments de confort ? Il s’agit des éléments sanitaires et de chauffage comme les toilettes, baignoires, douches ou les raccordements aux réseaux de gaz, eau courante ou électricité. En un mot, si vous rajoutez des toilettes, une baignoire ou une douche chez vous, votre taxe foncière va augmenter. Ce qui peut justifier que vous soyez surpris de son montant cette année. 

Le gaz, l’électricité ou le chauffage permettent chacun de rajouter 2 mètres carrés à votre logement. Il faut également prendre en compte les lavabos, baignoires, douches ou WC qui vous feront ajouter respectivement 3, 5, 4 et 3 mètres carrés à votre surface au sol. La raison qui se cache derrière ces mesures est que la méthode de calcul de la taxe foncière date de 1970 et est toujours en vigueur. À cette époque, les normes étaient différentes et le fait d’avoir des toilettes ou une salle de bain dans le logement, ou encore d’être raccordé aux réseaux de distribution, n’était pas la norme. Cela représentait un luxe bien plus significatif qu’aujourd’hui et les éléments de confort distinguaient les différentes catégories de logements et servaient à déterminer la taxe foncière. 

Bien qu’obsolète, la méthode de calcul a perduré. Ainsi, la valeur locative augmente sivous créez une salle de bain qui n’existait pas, si vous ajoutez des lavabos, si vous installez des toilettes supplémentaires ou remplacez une douche par une baignoire. Toutefois, ce dernier élément ne va ajouter qu’un mètre carré fictif dans les faits. Il ne va donc pas impacter réellement votre taxe foncière. Il existe d’autres travaux qui impactent à plus forte raison votre taxe foncière. 

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Ce qui impacte la TFPB

Quels travaux va la faire augmenter ?

Éliminons déjà ceux pour lesquels vous n’aurez pas de mauvaises surprises. En effet, si vous entreprenez des travaux qui transforment la fonction d’une salle en une autre, vous ne verrez pas votre taxe foncière impactée (comme, par exemple, si vous transformez une chambre en salon). Aucun élément de confort n’est ajouté donc aucune surface supplémentaire fictive ne sera rajoutée. 

Une exception est, toutefois, notable puisque si vous transformez vos combles en chambre, cela va augmenter la valeur de votre maison dont la surface exploitée a grandi. L’explication derrière cette hausse de la taxe foncière est que les surfaces dites "annexes" (comme les greniers, combles ou caves) sont moins taxées que les surfaces "principales" que sont le séjour, les chambres, la cuisine…

La piscine, un cas particulier

Enfin, la construction d’une piscine aura un impact sur la taxe foncière. Une piscine de 30 mètres carrés, par exemple, génère une augmentation de la taxe foncière de 200 euros. Il s’agit ici des piscines construites et non-démontables puisque les piscines démontables ne rentrent pas dans le calcul de la taxe foncière. Notez, cependant, que si vous déclarez votre piscine aux impôts dans les 90 jours à partir de la fin des travaux, vous bénéficierez d’une exonération de la taxe foncière pendant 2 ans. 

Cela vaut aussi si vous faites des travaux de construction ou d’extension : déclarer ces nouveaux éléments de votre logement vous permettra de bénéficier d’une exonération temporaire de 2 ans.