Aides locales, aides et financement travaux

Le tarif de l'énergie ne cesse d'augmenter. Devant cette constatation, le mieux est de réduire sa facture énergétique en faisant des travaux dans son logement. Cependant, il y a toujours l'obstacle du coût mais il faut savoir que l'on peut se faire aider afin d'avoir accès à ces travaux pour pouvoir se lancer dans la rénovation énergétique. Si l'on se met à améliorer son habitat, à l'isoler correctement, ces travaux seront très rentables. Il faut néanmoins connaître toutes les aides locales qui peuvent être versées sous forme de subventions, d'éco-chèques ou de chèques énergie ce qui permettra de réduire considérablement la facture. 

Ces actions, en faveur des économies d'énergie par le biais des dispositifs locaux, sont encouragées par les collectivités territoriales (communes, communautés des communes, départements et régions). Il est dommage que ces aides pour la rénovation de l'habitat soient mal connues. Qui peut disposer de ces aides locales et quelle est la façon de les obtenir ?

Les collectivités territoriales accordent des aides locales qui visent à :

• Motiver la réalisation d'économies d'énergie dans les logements ;
• D'améliorer leur performance énergétique.

Par conséquent, certains travaux favorables à ces objectifs sont éligibles à des aides financières, versées d'une façon spécifique selon les modalités de chaque collectivités et répondant à des barèmes régionaux. Les aides locales diffèrent d'une collectivité à une autre selon le type, le montant et les conditions d'éligibilité.
Aussi, il est important de savoir que ces aides à la rénovation de l'habitat sont attribuées selon de multiples critères comme la nature des travaux engagés, leur importance, votre niveau de ressources, etc. Il est primordial de bien vous informer sur la nature et le montant de ces aides dont vous pouvez disposer auprès de vos collectivités locales avant d'effectuer des travaux qui réduiront votre consommation d'énergie.

Qui peut disposer des aides locales ?

Ce sont les propriétaires qui réalisent des travaux d'économie d'énergie au sein de leur résidence principale qui ont droit aux aides locales consacrées à la rénovation de l'habitat. Le respect des travaux éligibles sont la principale condition d'obtention des aides locales. Il est à remarquer que certaines communes, départements ou régions peuvent exiger un plafond maximal de ressources par foyer, en cantonnant donc le nombre de personnes éligibles. 

Des conditions d'obtention très variables selon les collectivités territoriales concernées

Pour obtenir ces aides locales, les démarches administratives varient selon les collectivités territoriales concernées. Il faut noter que selon la région, les aides locales qui vous permettront d'alléger le coût de vos travaux d'économie d'énergie ne sont pas accordées sous les mêmes conditions. Les conditions d'obtention pour les aides au financement de travaux d'économie d'énergie sont définies par chaque collectivité territoriale.

D'autres aides à la rénovation de l'habitat cumulables avec les aides locales

Il est à noter que ces aides sont cumulables avec un panel d'autres aides à la rénovation de l'habitat comme :

• les subventions de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) ;
• le crédit d'impôt pour la transition énergétique ;
• la prime énergie (règlement en euros par virement bancaire) octroyée par Total ;
• le taux de TVA réduit à 5,5 %.

Des solutions de prêt à taux préférentiel donc l'éco-prêt à taux zéro, l'éco-prêt bancaire, le prêt d'amélioration de l'habitat peuvent être également s'ajouter donc être cumulés avec les aides locales. Ces différentes aides peuvent considérablement alléger la facture de vos travaux.

Les principaux travaux éligibles aux aides locales, quels sont-ils ?

Les types de travaux et matériaux éligibles aux aides locales sont définis par les collectivités, donc une large variété comme :

• la mise en place d'un système de chauffage au bois tel qu'un poêle à granulés à bois ;
• le changement de chaudière pour un appareil moins énergivore comme une chaudière gaz à condensation ou fioul à condensation ;
• la mise en place d'une pompe à chaleur (air-eau ou air-air) ;
• la mise en place d'un chauffe-eau solaire individuel ;
• des travaux d'isolation thermique ;
• L'installation d'un système de production d'électricité provenant des énergies renouvelables (panneaux solaires photovoltaïques, éolienne, géothermie, etc.)

Voici des exemples de travaux d'amélioration des performances énergétiques éligibles aux aides
Si vous optez de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans votre logement, voici quelques exemples réels qui vous aideront à mieux comprendre l'importance de ces aides :

• Des travaux d'isolation thermique sur des murs, des toitures, des planchers et la pose de fenêtres réalisés par des professionnels financés par un prêt à taux zéro, appelé « prêt climat » accordé par la région Lorraine. Le montant accordé est compris dans une fourchette de 750 à 15 000 euros avec un amortissement d'une durée minimale de 12 mois. Notons que le logement doit avoir été construit avant le 1er septembre 2006.
• En région Pays de la Loire, il est possible d'obtenir une subvention de 2000 euros pour l'achat d'une chaudière individuelle bois automatique à bois déchiqueté si la demande a été effectuée avant le début des travaux à la condition de respecter les conditions d'obtention définies par la région (résidence principale située en Pays de la Loire - résidence secondaire exclue), chaudières alimentant l'habitation principale et éventuellement d'autres bâtiments non utilisés comme habitation, respect de la norme EN 303.5 (classe 2), installation réalisée par un installateur adhérent à une charte).
• Dans le département de la Haute-Garonne, 20 à 30 % des travaux hors taxes dans le but de réaliser des économies d'énergie dans le logement (géothermie, énergie solaire, chauffage, isolation thermique, etc.) sont financés par le département. Néanmoins, il est imposé par le département des conditions d'obtention : résidence principale achevée depuis 15 ans, logement situé hors Grand Toulouse, Sicoval et Muretain et conditions de ressources.

Les énergies renouvelables très appréciées :

Les aides financières sont souvent octroyées aux particuliers désireux de s'équiper d'une installation alimentée d'énergies renouvelables comme (géothermie, solaire, éolien). La réalisation de ces travaux d'amélioration de la performance énergétique est encouragée par les communes, les départements et les régions.

Critères des conditions de ressources : pris en compte par certaines collectivités

Exemple de la région Auvergne : une installation d'un chauffe-eau solaire thermique individuel est financée par le conseil régional à hauteur de 1 300 euros pour un couple avec deux enfants à condition que leur plafond de ressources ne dépasse pas 23 339 € (revenu fiscal de référence 2010). Par contre, pour la mise en place d'une chaudière automatique à bois, l'aide locale dans la même région et pour la même famille ne bénéficiant pas d'une aide majorée, leur sera accordée si leurs revenus n'excèdent pas 40 488 € (revenu fiscal de référence 2010). Toujours pour une famille de quatre personnes, la région Lorraine leur accorde une subvention pour la réalisation d'un audit énergétique si leurs revenus ne sont pas supérieurs à 73 426 € (revenu fiscal de référence 2010). 
N'oubliez pas que les aides locales ne vous empêchent pas d'autres apports financiers.

Avoir accès aux aides locales : les démarches

• Bien réfléchir aux travaux que vous souhaitez réaliser et faire la demande de devis par vos artisans ;
• S'adresser à votre collectivité territoriale ;
• Déposer un dossier de demande d'aide.

La demande de devis des travaux à accomplir

Rendez-vous sur le simulateur d'économies d'énergie qui vous aidera certainement à identifier les travaux nécessaires à votre habitation et en fonction de ses particularités et de son étiquette énergétique. Ces devis doivent venir de professionnels qualifiés (certification RGE obligatoire à compter de 2014), ainsi, vous pourrez prétendre aux aides locales. Sur ce devis, il faudra bien sûr que soit spécifié le montant des travaux mais aussi le montant des matériaux.

Il est à noter que le site de l'Anil (Agence nationale pour l'information sur le logement) peut également vous guider, vous apporter de nombreuses informations mais aussi auprès de l'ENERPLAN (Syndicat des professionnels de l'énergie solaire) ou du CLER (Comité de liaison énergies renouvelables).

Constitution du dossier de demande d'aides pour vos travaux d'économie d'énergie

Afin de disposer de cet aide financière de la part de votre collectivité territoriale pour la réalisation de vos travaux d'économie d'énergie, il faudra donc constituer un dossier de demande d'aide et le remettre, dûment rempli avec les pièces jointes demandées, à la collectivité concernée. Un formulaire (que vous pouvez aussi télécharger sur le site de votre collectivité) sera à remplir en précisant vos coordonnées et celles de votre artisan ainsi que le détail des travaux à réaliser en n'omettant pas de préciser les matériaux utilisés. Ce dossier doit comporter principalement les devis des artisans que vous aurez sélectionnés ainsi que la certification de ces derniers (éco-conditionnalité) et « RGE » Reconnu Grenelle de l'Environnement, obligatoire à compter du juillet 2014. Il faut savoir que d'autres éléments peuvent vous être demandés au moment de la constitution du dossier, cela dépendra aussi des critères d'éligibilité des travaux. S'il y a acceptation de la demande, la subvention est envoyée au demandeur, fréquemment sous forme d'un chèque qui pourra être remis à votre artisan, ainsi le coût final de votre investissement sera réduit immédiatement.

Aides locales : cumul d'autres aides et subventions ?

Si vous vous intéressez à la rénovation des bâtiments, vous saurez que la réglementation thermique française a été instaurée en 1974, mais deux tiers des logements français ont été construits avant cette date, raison pour laquelle plus de 40 % de consommation énergétique française se concentre au niveau du logement. Pour préserver notre environnement il est primordial d'éviter les déperditions d'énergie, c'est pourquoi la rénovation énergétique est un enjeu majeur. 
La plupart des aides financières locales peuvent être cumulées avec d'autres primes et subventions. Cela peut permettre aux français d'améliorer leur pouvoir d'achat. Les investissements de la rénovation peuvent être très importants, c'est pourquoi il est très intéressant de pouvoir cumuler l'ensemble de ces aides qui existent en France ainsi que les subventions liées aux travaux d'économie d'énergie. 
Il est tout à fait possible de cumuler ces aides, notamment :

• L'allocation pour le logement versée par la CAF ;
• Une subvention de l'Ademe ;
• Une prime énergie qui peut être délivrée par Total sous la forme d'un virement bancaire
• Une subvention de l'Anah (Agence nationale de l'habitat) dans certaines collectivités.

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique

Il est important de savoir qu'au Le 1er septembre 2014, le CITE a remplacé le crédit d'impôt pour le développement durable (CIDD). Ce dispositif et bien plus simplifié en passant par un taux unique de 30 % au lieu de deux taux auparavant ; il est applicable dès la première opération des travaux donc sans obligation de bouquet de travaux et sans condition de ressource, un avantage fiscal très important et accessible à tous. Les conditions d'obtention de l'aide n'ont pas changé :

• depuis le 1er janvier 2014, seuls les propriétaires, locataires et occupants à titre gratuit peuvent en bénéficier, ce qui exclut les propriétaires bailleurs du dispositif. ;
• Il est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple, avec 400 € de plus par enfant à charge (comptez 200€ par enfant en garde alternée) ;
• il vous est accordé que vous soyez imposable ou non. Si vous n'êtes pas imposable, vous pouvez en bénéficier et prétendre à un virement bancaire, ou un chèque de la part du Trésor public ;

D'autre part, depuis le 1er janvier 2015 pour être éligible au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), la qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement) est requise.  90% des professionnels de notre réseau sont déjà labellisés RGE.
Il faut aussi savoir que le CITE est cumulée avec certaines aides locales. 

Notez que le crédit d'impôt développement durable est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions publiques.

Ces aides locales peuvent être accompagnées de solutions de prêt telles que :

• un prêt classique proposé par les établissements bancaires ;
• un prêt destiné aux fonctionnaires ;
• un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d'outre-mer titulaires d'un titre d'indemnisation ;
• un prêt action logement ;
• un prêt d'épargne logement ;
• un éco-prêt à taux zéro.

Calcul de son budget de travaux d'économies d'énergie en tenant compte de toutes les aides
 

Pour déterminer le budget de vos travaux en tenant compte de toutes les aides est de : 
Définir vos priorités d'action afin de diminuer votre facture  : vous rendre sur notre simulateur d'économies d'énergie qui vous apportera, selon les caractéristiques de votre logement, les actions qui vous permettront de faire le plus d'économie d'énergie possible A partir de là, vous pourrez faire la demande de devis à vos artisans afin d'évaluer avec précision le coût de ces travaux. Dès que vous aurez ce montant, il faudrait faire le point sur toutes les aides et solutions de prêt que vous pourrez obtenir comme le crédit d'impôt, la prime énergie, la subvention Anah qui sont cumulables. N'oubliez pas que ces aides s'ajoutent également des solutions de prêt tel que l'éco-prêt à taux zéro destiné à vous aider à financer vos travaux et qui viendront compléter d'éventuelles aides financières locales.

Que peut financer un éco-chèque ?

Un éco-chèque dont le montant varie généralement entre 500 € et 2000 €, que l'on appelle aussi « chèque énergie » qu'accordent certaines régions peut s'utiliser pour la réalisation de travaux améliorant la performance énergétique des habitations. Les travaux éligibles à cette aide sont généralement identiques aux travaux éligibles à la majorité des aides locales. Ces éco-chèques sont une aide supplémentaire pour la réalisation de vos travaux.
Les professionnels peuvent être réglés par le chèque énergie en réalisant des travaux :

• d'installation d'équipements utilisant des énergies renouvelables (chauffe-eau solaire individuel, chaudière individuelle au bois, etc.) ;
• d'isolation des murs extérieurs ;
• d'isolation des combles ou de la toiture ;
• d'isolation des planchers bas ;
• de pose de fenêtres et portes-fenêtres.

Un audit énergétique peut être financé par les aides locales ?

Un audit énergétique peut être financé par les aides locales comme certaines collectivités territoriales comme la région Auvergne le font. Il peut être en effet très intéressant de réaliser un audit énergétique donc chose à faire avant d'entreprendre les travaux. Cette étape vous permettra de pointer les principaux problèmes énergétiques de votre logement et de pouvoir définir les travaux dont vous aurez réellement besoin donc un gain de temps et d'argent et deuxièmement cela vous permettra d'être mieux informé à propos des aides auxquelles vous aurez droit pour les travaux réalisés dans votre logement. 
Pour vous donner un exemple, la région Haute-Normandie a créé des chèques-audit d'un montant de 400 € permettant de financer un audit, dont le coût se situe en moyenne entre 500 et 1 000 €, selon la taille de votre habitation.

La rédaction.