MaPrimeRénov' : tous les changements prévus en 2023

Revue de copie en 2023 : les pouvoirs publics ont décidé d’amorcer un coup d’accélérateur sur les travaux de rénovation globale des logements. L’objectif est d’améliorer le confort thermique et d’en finir au plus vite avec les passoires énergétiques. Ces logements font perdre de l’argent à leurs occupants, les incitant à consommer plus d’énergie et à polluer davantage. 

L’enjeu n’est pas qu’économique, il est aussi écologique et il devient urgent de se séparer des logements les plus énergivores. Un coup de pouce financier de l’ANAH qui s’occupe de distribuer le dispositif MaPrimeRénov’ et pourra augmenter les montants des primes pour certains travaux. C'est l'un des changements majeurs de 2023, mais pas seulement… 

MaPrimeRénov’, en bref

Présentation du dispositif MaPrimeRénov’

Depuis le 1er janvier 2020, ce dispositif est venu remplacer l’ancien crédit d’impôt. Le CITE (Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique) et avant lui le CIDD (Crédit d’Impôt Développement Durable) avait été mis en place pour aider les ménages à rénover leur logement en vue d’améliorer ses performances énergétiques. Ces crédits d’impôts avaient été mis en place pour donner suite au Grenelle de l’Environnement et répondaient à certaines normescomme les réglementations thermiques (exemple : RT 2012).

Pour bénéficier du crédit d’impôt, il fallait toutefois avancer le coût des travaux un an avant d’être remboursé. Les travaux étaient déclarés sur la fiche d’imposition de l’année N + 1.

En lançant le dispositif MaPrimeRénov’, les pouvoirs publics ont voulu mettre en place une aide qui interviendrait immédiatement à la fin du chantier. Le montant de la prime est octroyé sur présentation des factures une fois les travaux finis. Ce dispositif a également la particularité de s’adresser à tout le monde : il ne s’agit donc pas d’une prime dont ne peuvent bénéficier que les ménages dont la situation financière est plus précaire. 

Si les montants du dispositif MaPrimeRénov’ sont calculés en fonction du revenu fiscal du ménage, tout lemonde peut bénéficier de cette prime. 

L’organisation du dispositif MaPrimeRénov’ se fait par un seul organisme qui distribue également les primes : il s’agit désormais de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat). 

Si le dispositif MaPrimeRénov’ remplace depuis le début 2020 l’ancien CITE, il vient aussi en lieu et place des dispositifs « Habiter Mieux agilité» et « Habiter mieux Sérénité» de l’ANAH. On peut donc bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ ou du dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité selon les cas.

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A qui s’adresse le dispositif MaPrimeRénov’ ? 

Cette prime est proposée à tous les propriétaires, mais aussi aux copropriétés (travaux des parties communes), pour des logements ayant été construits depuis 15 ans et plus pour la plupart des travaux de rénovation.

Mais aussi pour des propriétaires de logements de2 ans et plus dès lors que la demande concerne l’abandon d’une chaudière fioul au profil d’un équipement de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire non-polluants. 

Il y a également dans le dispositif un système de bonus (pour certains types de travaux) : 

• le bonus BBC (Bâtiment Basse Consommation) si l’on atteint une étiquette énergétique B ou A ;
• le bonus sortie de passoire : pour récompenser des travaux de rénovation qui ont permis au logement de ne plus être considéré comme passoire thermique et de sortir des étiquettes énergétiques F ou G ;
• le forfait rénovation globale : il s’agit d’une prime pour inciter les ménages des revenus intermédiaires ou des revenus supérieurs à effectuer plusieurs actions de travaux de rénovation en même temps ou par « bouquets de travaux » ;
• le forfait assistance à maîtrise d’ouvrage : il incite les ménages à être accompagnés par un professionnel pour le suivi et la réalisation de l’ensemble de leurs travaux.

A noter : le dispositif MaPrimeRénov’ va également concerner le propriétaire bailleur sous certaines conditions : 

• le propriétaire doit mettre en location son bien en tant que résidence principale. La mise en location se fait pour une durée de cinq ans et plus (on calcule cette durée en partant du jour auquel la prime pour les travaux de rénovation sera versée) ;
• il doit aussi faire preuve de transparence vis à vis de son locataire en l’informant des travaux de rénovation financés par ce dispositif ;
• enfin, s’il prévoit de réévaluer le montant du loyer, le propriétaire devra déduire le montant de ce dispositifMaPrimeRénov’du montant global des travaux de rénovation qui justifient la réévaluation du loyer. Il devra également en informer clairement le locataire.

Comment se fait le calcul de la prime ?

Le montant des primes de l’ANAH est évalué en fonction de 4 groupes qui correspondent à des montants de revenus fiscaux. Ces 4 groupes sont représentés par des couleurs qui vont correspondre à : 

• MaPrimeRénov’ Bleu : foyers aux revenus très modestes ;
• MaPrimeRénov’ Jaune : foyers aux revenus modestes ;
• MaPrimeRénov’ Violet : foyers aux revenus intermédiaires ;
• MaPrimeRénov’ Rose : foyers aux revenus supérieurs.

Le montant est forfaitaire pour chaque groupe de revenu et en fonction du type de travaux. Il est repris dans un tableau consultable sur le site de l’Anah.

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A noter : les montants ont été revus à la hausse en 2023. 

Ces primes sont attribuées pour lestravaux derénovation thermique (isolation, changement de chauffage, ventilation, audit énergétique). Les travaux doivent être réalisés par des professionnels certifiés RGE (Reconnus Garants de l’Environnement).

Si ces aides sont calculés en fonction du revenu fiscal du ménage, elles doivent aussi tenir compte du gain énergétique atteint grâce aux travaux. 

Peut-on cumuler le dispositif MaPrimeRénov’ avec d’autres aides financières ?

Le dispositif MaPrimeRénov’, comme l’ancien CITE, pourra être cumulé avec d’autres aides financières proposées pour les travaux de rénovation énergétique. Il sera donc possible d’obtenir en plus : 

• un prêt à taux zéro (Eco-PTZ) : il s’agit d’un prêt sans intérêt accordé par les banques partenaires du programme pour des travaux de rénovation énergétique. Il est plafonné à 50 000 euros pour une rénovation globale ou encore 30 000 euros pour une rénovation ponctuelle ;
• la TVA réduite à 5,5 % : à vérifier sur la facture de votre professionnel directement. Ce taux est applicable pour l’achat des fournitures auprès du professionnel et pour les frais d’installation ;
• Certificats d’Économie d’Énergie (CEE) : vous pourrez demander une aide auprès de fournisseurs d’énergie, par exemple (constituez votre dossier en demandant des devis chiffrés auprès de professionnels RGE) ;
• Aides des collectivités locales : renseignez-vous auprès de votre localité ou bien adressez-vous au Conseil régional ou départemental pour connaître les aides applicables dans votre région.

Changements 2023 : MonAccompagnateurRénov’ (MAR) 

Qu’est-ce que le dispositif « MonAccompagnateurRénov’ » ? 

Parmi les nouveautés 2023 concernant le dispositif MaPrimeRénov’, il faudra, dans certains cas, avoir recours à unaccompagnement obligatoire. C’est le dispositif « MonAccompagnateurRénov’ » (MAR) qui devient effectif au 1er janvier 2023. 

Il s’agit d’un professionnel agréé par l’État qui, assisté par l’ANAH, va réaliser un accompagnement auprès des demandeurs de la prime à la rénovation. 

Dès lors que vous prévoyez de faire réaliser des travaux de rénovation globale et que le montant des travaux dépasse les 5 000 euros, vous devrez obligatoirement vous faire accompagner afin de pouvoir bénéficier de MaPrimeRénov’ Sérénité.

A noter également qu’à partir de septembre 2023, le dispositif MonAccompagnateurRénov’ sera également obligatoire pour tous les bouquets de travauxde rénovation dès lors que le montant dépasse 5 000 euros ou, pour les travaux en général, qui excèdent 10 000 euros pour une rénovation qui débouche sur une demande d’aide MaPrimeRénov’.

Quelles sont les missions de l’AccompagnateurRénov’ ? 

Ce professionnel spécialisé accompagne les ménages sur l’ensemble de leur projet de travaux et assure un suivi rigoureux du chantier. 

Quels sont les grands changements 2023 sur le dispositif MaPrimeRénov’ ? 

Budget ANAH revu à la hausse par l’État

Les pouvoirs publics ont donné en 2023 un sérieux coup de pouce pour le budget de l’ANAH. L’objectif est d’accélérer les travaux de rénovation énergétique dans les logements mal isolés et d’en finir rapidement avec les passoires thermiques. 

Une aide de plus de 0,5 milliard d’euros permettra de financer les actions de l’Agence Nationale de l’Habitat. Rien que pour le dispositif MaPrimeRénov’, le budget consacré à cette aide représente pour 2023 une augmentation de500 millions d’euros ! 

Révision des barèmes/plafonds de ressources des ménages en 2023

Une circulaire (source : bulletin officiel développement durable), parue le 9 décembre 2022 a fait connaître les nouveaux plafonds de revenus pour les ménages modestes et très modestes qui permettent d’évaluer le montant des primes. Entrés en vigueur dès le1er janvier 2023, ces plafonds sont revus annuellementselon l’indice des prix à la consommation.

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Les sorties du dispositif de certaines aides à noter pour 2023

A noter qu’en 2023, vous ne pourrez plus bénéficier du dispositif MaPrimeRénov’ pour remplacer une vieille chaudière par un chaudière gaz, même s’il s’agit d’un modèle de très haute performance énergétique (THPE). Notez que le gaz étant considéré comme polluant, il n’entre plus dans ce dispositif d’aide. 

L’État veut continuer à encourager les choix tournés vers les énergies renouvelables et abandonner rapidement les énergies fossiles afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES). 

Le bonus de 1 000 euros, mis en place pour le remplacement d’une chaudière fioul ou au gaz est encore disponible jusqu’au31 mars 2023. Vous pouvez encore en bénéficier pendant quelques semaines. L’occasion peut-être d’opter pour une pompe à chaleur à la place de votre vieille chaudière !

A savoir : les demandes précédant les nouvelles règles de 2023 suivent leur cours. Par exemple, si vous avez prévu de changer d’équipement en 2022 afin de remplacer une chaudière fioul par une chaudière THPE au gaz et si cette demande a été faite avant le 31 décembre 2022 (donc avant les nouvelles règles 2023) vous pourrez toujours bénéficier de la prime à la rénovation.

Les autres nouveautés 2023

Outre le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité qui bénéficie de modifications en 2023, notamment sur les barèmes (concernant les 4 couleurs, travaux de rénovation globale et gain énergétique acquis de 35 % pour bénéficier de l’aide) le dispositif MaPrimeRénov’ Copropriété fixe des barèmes spécifiques concernant des travaux de rénovation globale réalisés dans les copropriétés. 

Les plafonds de travaux finançables avec le dispositif MaPrimeRénov’ Sérénité, mis en place depuis janvier 2022 par l’ANAH pour aider les foyers très modestes et modestes, sont revus à la hausse début février 2023 et atteignent 35 000 euros (ils étaient à 30 000 euros en 2022).

Même genre d’augmentation pour MaPrimeRénov’ Copropriété avec un plafond qui passe à 25 000 euros au 1er février 2023 (contre 15 000 euros en 2022) et concerne les travaux pour la rénovation dans les logements collectifs (obligation que ces logements soient constitués pour 75 % de résidences principales).

C’est également depuis le 1er février 2023, que les forfaits destinés à la rénovation globale des logements ont été revus à la hausse pour les ménages aux revenus intermédiaires. Ils passent à 10 000 euros (contre 7 000 en 2022) et pour les ménages aux revenus supérieurs, passant à 5 000 euros en 2023 (au lieu de 3 500 euros auparavant).

Obligation de l’audit énergétique pour certains logements dès le 1er avril 2023

L’objectif des pouvoirs publics étant d’accélérer les travaux pour les logements vétustes et considérés comme passoires énergétiques, il deviendra obligatoire dès ledébut avril de réaliser un audit énergétique de ces logements. 

Cet audit, plus complet qu’un DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) servira à orienter le choix des travaux de rénovation énergétique dans ces logements. L’audit énergétique est prévu par la Loi Climat et Résilience dans le but de mettre fin le plus rapidement possible à ces passoires thermiques.

Les mesures financières et les nouvelles règles permettront progressivement de se débarrasser des logements considérés comme polluants.

Les propriétaires n’auront plus le droit de louer ou de vendre des logements mal isolés et devront réaliser des travaux de rénovation thermique. 

L’objectif est de supprimer les passoires thermiques (étiquette F et G), puis les logements de classe E pour avoir davantage de logements de classe D ou C d’ici 2034. 

L’urgence climatique est bien sûr au cœur des nouvelles réglementations. Mais les travaux de rénovation thermique permettent aussi l’abandon de systèmes de chauffage énergivores et polluants, en orientantvers les énergies renouvelables (solaire, biomasse, pompe à chaleur…).