Nouvelle prime en 2020 en remplacement du CITE

Le Crédit d’Impôt Transition Énergétique ou CITE a connu de nombreux changements et des rumeurs annonçaient sa disparition en 2019. Après avoir subi des modifications, il a de nouveau été prolongé, laissant à tous le temps de réfléchir à son évolution. Celle-ci se fera en douceur et en plusieurs étapes, pour aboutir en 2021 à une prime pour tous qui prendra le nom de « Ma Prime Rénov’ ». Ce dispositif sera déjà en place pour certains ménages dès le début d’année 2020 tandis que d’autres pourront continuer à bénéficier d’un CITE forfaitaire. Notre dossier vous permettra de vous y retrouver et de comprendre la mise en place progressive de cette nouvelle prime.

CITE : une aide qui sera bientôt remplacée

Fonction du CITE

Rares sont les personnes qui n’ont jamais entendu parler du CITE. Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique a rendu de nombreux services aux ménages pour améliorer la performance thermique de leur habitat, avec un double rôle : 

• Permettre d’économiser sur la facture d’énergie, 
• Réduire notre impact négatif sur l’environnement en incitant à utiliser des énergies moins polluantes et des énergies renouvelables. Un enjeu réel pour la planète que beaucoup ont compris. 

En rénovation, comme en construction, le CITE permet à l’Etat d’apporter une aide financière pour faire des travaux d’amélioration de la performance énergétique. 

Rappel historique du CITE

L’octroi du Crédit d’Impôt était effectué sous certaines conditions. L’éco-conditionnalité nécessitait par exemple de faire appel à un professionnel certifiéRGE (Reconnu Garant de l’Environnement), un expert ayant des connaissances pointues dans son domaine et suivant régulièrement des formations pour répondre à toutes les exigences et conserver son statut RGE. 

Le Crédit d’impôt pour la Transition Énergétique, plus communément CITE a d’abord été mis en place au 01 septembre 2014 pour remplacer le CIDD (Crédit d’impôt Développement Durable) en tant qu’aide fiscale destinée à aider financièrement tous les ménages à réaliser certains types de travaux de rénovation ou à financer l’achat d’un équipement à énergie propre. 

Cette aide, attribuée sous certaines conditions, pouvait représenter entre 25 et 30 % en fonction des travaux réalisés avec un plafonnement des montants des travaux. Plusieurs fois, il a été question de changer la formulation et de remplacer le CITE mais il avait été reconduit pour 2019, avec quelques modifications au passage. 

Les conditions d’attribution du CITE

Le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique était soumis à certaines conditions permettant d’en bénéficier, notamment : 

• Logements concernés : les travaux concernés devaient se faire dans la résidence principale du demandeur (en France ou en Outre-mer). Le bâtiment concerné – maison ou appartement – doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté. 
• Pour qui ? Tout le monde est concerné par le crédit d’impôt (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) sans conditions de ressources.
• Quoi ? Il existe une liste de travaux et d’équipement communiquée par le gouvernement. Les travaux doivent donc être des travaux éligibles conformes à cette liste et sous les conditions prescrites (exemple : niveau de performance thermique d’une isolation, performance d’un vitrage, d’un équipement de chauffage, etc.).
• Par qui ? Pour bénéficier du CITE, il faut passer impérativement par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). 

Attention : il vous reste encore quelques semaines pour bénéficier du CITE 2019. Mais vous devrez engager vos travaux avant le 31 décembre 2019. Vous pouvez donc, dès à présent, contacter des professionnels RGE (Reconnus Garants de l’Environnement) pour faire libeller vos devis travaux. Sinon, vous ne pourrez plus bénéficier du Crédit d’impôt tel qu’il était et devrez attendre pour faire une demande de prime, selon les conditions requises.

En effet, en 2020, le CITE sera cette fois remplacé par une nouvelle prime. 

Quels seront les nouveaux dispositifs en 2020 pour succéder au CITE ?

Le CITE ne va pas disparaître du jour au lendemain mais le changement se fera progressivement. 

Le nouveau dispositif qui va prendre place est nommé « Ma Prime Rénov’ ».

Description du dispositif « Ma Prime Rénov’ » 

Ce dispositif sera tout d’abord accessible pour les ménages modestes et très modestes et ce, dès 2020. L’Anah (Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat) répertorie les montants et plafonds de revenus qui permettent de définir les catégories et de savoir à laquelle vous appartenez. 

La nouvelle prime correspond à la fusion de deux dispositifs déjà existants, mis en place par l’Anah. En conséquence, ces deux aides disparaîtront au 31 décembre 2019 pour faire place à la nouvelle prime. Il s’agit : 

• Du CITE 30 % ou Crédit d’Impôt Transition Énergétique  30 % qui concernait tous les contribuables pour leurs travaux de rénovation ou leurs achats d’équipements éligibles ;
• Du dispositif « Habiter Mieux Agilité » de l’Anah, un programme mis en place pour aider les ménages les plus modestes à réaliser des travaux d’isolation ou d’installation d’équipements de chauffage et de lutter contre la précarité énergétique. Cette aide s’élevait à 50 % du montant plafonné des travaux pour les ménages très modestes et à 35 % pour les ménages modestes. 

Dès le 1^er janvier 2020, l’Anah pourra distribuer le nouveau dispositif « Ma Prime Rénov’ » en lieu et place des anciens dispositifs pour les ménages modestes et très modestes. 

Il s’agit d’un dispositif simplifié. De plus, il sera accessible directement en ligne. 

Fonctionnement et montant de la nouvelle prime

Le montant de la prime sera fixé au cas par cas. Tout dépend des économies d’énergies qui seront atteintes en faisant les travaux de rénovation mais aussi des revenus du ménage concerné. 

Si le CITE offrait un taux unique pour une liste de travaux et d’équipements déterminés, le principe de la prime est donc très différent. Plus les actions engagées par les travaux sont économiquement et écologiquement efficaces, plus la prime sera importante.

Cela permet de valoriser les travaux qui apportent un réel changement dans l’habitat en termes de confort thermique et d’économies d’énergie. 

Concernant le versement de la prime, il se fera en une seule fois à la fin des travaux. C’est encore un point qui diffère par rapport au Crédit d’impôt car les ménages n’ont plus besoin d’attendre un an pour rentrer dans leurs frais. Dès la fin du chantier, ils pourront percevoir leur prime. 

Quels plafonds pour les revenus modestes et très modestes ?

Ces plafonds sont ceux qui ont été déterminés par l’Anah et qui servent déjà de référence pour les dispositifs actuels de l’Anah. Les plafonds varient en fonction des régions et du nombre de personnes occupant le même foyer. Le mieux est donc de vous rendre sur le site de l’Anah pour y consulter les plafonds de ressources pour chaque cas. (www.anah.fr). 

Comment se passe la mise en place de « Ma Prime Rénov’ » pour les autres cas ? 

Nous avons vu que les ménages modestes et très modestes pourront bénéficier rapidement de la nouvelle prime. Qu’en est-il pour les ménages aux revenus intermédiaires ?

Mise en place de la prime en 2 temps

Dès le 1^er janvier 2020 

Le CITE 30 % devient forfaitaire. Cela signifie que le Crédit d’impôt va fonctionner différemment et qu’il tiendra compte du type de rénovation opérée et qu’un forfait sera applicable selon le type de travaux réalisé. Par exemple, le forfait sera : 

• De 40 € par équipement pour changer vos fenêtres (cas d’une rénovation et du remplacement d’un simple vitrage par un double vitrage) ;
• De  15 € par m² pour les travaux d’isolation (isolation murs, combles, plafonds) ;
• De 2000 € pour l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur air-eau.
• Etc.

Pour les logements qualifiés de passoires thermiques et n’entrant pas dans le dispositif de l’Anah « Habiter Mieux Sérénité » qui s’adresse aux foyers modestes et très modestes, l’Etat souhaite proposer une aide forfaitaire aux ménages à revenus intermédiaire. 

Ce CITE forfaitaire concerne les travaux de rénovation globale regroupant un bouquet de travaux et serait d’un montant de 150 euros / m² de surface habitable. Mais attention, le contrôle sera rigoureux et il faudra justifier d’avoir gagné réellement une meilleure performance énergétique et de faire passer une étiquette F ou G à une étiquette C.

Toutes ces conditions seront valables uniquement pour des devis acceptés entre le 1er janvier 2020 et 31 décembre 2020.

Dès le 1^er janvier 2021

C’est le deuxième temps qui voit donc le CITE forfaitaire disparaître et l’instauration du nouveau dispositif « Ma Prime Rénov’ » pour tous, y compris les ménages à revenus intermédiaires. 

Cette prime aura l’avantage d’être cumulable avec d’autres aides financières destinées à la rénovation énergétique. Grâce au cumul des aides, il vous sera alors possible de couvrir jusqu’à 90 % du montant de vos travaux, ce qui n’est pas négligeable !

Comment se distribuent les aides pour les ménages aisés ? 

Nous l’avons vu, les ménages modestes et très modestes seront bien aidés et les revenus intermédiaires pourront également trouver leur compte dans les nouveaux dispositifs d’aides pour réaliser des travaux de rénovation. Mais qu’en sera-t-il des ménages à revenus confortables ? 

Le CITE forfaitaire leur sera accordé dès le 1^er janvier 2020, mais il ne concerne pour eux que les travaux destinés à l’isolation des parois opaques pour lesquels les forfaits sont estimés à :

• 10 euros par m² pour isoler les parois de l’intérieur ; 
• 25 euros par m² pour isoler les parois de l’extérieur.

Après avoir pensé exclure cette tranche aisée de la population, l’Etat a revu sa copie car les revenus aisés représentent, d’après les entreprises de travaux, une part importante de chantiers de rénovation. 

Cette aide, ou CITE forfaitaire est attribuée entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2020 mais il revient ensuite à l’Etat de décider ce qui sera applicable pour ces ménages par la suite.

La rédaction.