Les droits des locataires lors de travaux de rénovation : comment protéger vos droits en tant que locataire

La rénovation d’une maison ou d’un appartement peut occasionner beaucoup de désagréments, surtout si le propriétaire doit mettre en place tout un chantier d’envergure. Pour faire face à cette situation, le locataire peut faire valoir ses droits : demander à être informé dans les délais requis, pouvoir être indemnisé si les travaux durent longtemps ou pouvoir être relogé temporairement au cas où les travaux entraînent une impossibilité de vivre dans les lieux. Explications.

Quels sont les travaux à faire par le propriétaire et ceux du ressort du locataire ? 

Dans son logement, le locataire peut faire certains travaux sans demander l’avis systématique de son propriétaire. Il a le droit de changer une ampoule électrique, de remplacer un joint ou de faire venir un dépanneur si un radiateur tombe en panne. Mais s’il envisage de repeindre un mur dans une couleur différente de celle d’origine, d’enlever la moquette existante pour poser un carrelage ou de changer le chauffe-eau, il doit en faire d’abord la demande auprès de son propriétaire. Ce dernier pourra accepter ou refuser.  

De son côté, le propriétaire a également des droits et des obligations. En termes de travaux de rénovation, chacun devra s’acquitter de la partie qui lui incombe. 

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Les travaux qui incombent au propriétaire 

Tout comme le locataire, le propriétaire a également des droits et des devoirs. 

Le premier devoir du propriétaire est de louer un logement qui soit décent et salubre. La loi protège d’ailleurs les locataires contre certains abus. Pour maintenir le logement en bon état, le propriétaire devra faire certains travaux qui pourront s’avérer nécessaires au fil des années. 

En début de contrat de bail, il peut toutefois s’arranger avec son locataire en diminuant le prix du loyer afin qu’il puisse faire certains travaux à sa place. 

En cours de contrat, le propriétaire sera cependant tenu de faire faire, lui-même, certains types de réparations comme les réparations urgentes (exemple : un radiateur à changer, une fuite d’eau conséquente dans le logement ou encore un problème important dans le système électrique…), les travaux concernant plus particulièrement les parties communes (exemple : cage d’escalier, façade, etc. à voir avec le syndic des copropriétaires), les travaux indispensables pour le maintien en bon état du logement (exemple : les installations de plomberie ou d’électricité) et les travaux visant à l’amélioration des performances, notamment tous les travaux de rénovation énergétique (exemple : isolation thermique d’un mur, pose d’un bardage sur une façade). 

Pour ne pas entraver le quotidien de son locataire, le propriétaire devra informer celui-ci (par écrit recommandé avec avis de réception) des travaux à réaliser et de la date et durée de ces travaux. Les travaux s’effectuent uniquement pendant les jours ouvrés. S’ils entravent toutefois le locataire dans son quotidien, ce dernier a le droit de disposer d’une solution de relogement temporaire pendant toute la durée des travaux. 

Les travaux qui incombent au locataire

Concernant les travaux de rénovation, le locataire a également certaines obligations, notamment celle de garder le bien loué en bon état de fonctionnement et d’effectuer les menues réparations qui lui incombent. Il a aussi des droits, notamment, en ce qui concerne les gros travaux, il peut demander au propriétaire d’y remédier.

Le locataire a l’obligation, notamment, de s’occuper de l’entretien de son jardin ou de le faire entretenir par un jardinier professionnel s’il le souhaite (à sa charge), de veiller au bon fonctionnement des systèmes d’ouverture et de les faire réparer s’ils sont endommagés (exemple : vitre brisée, serrure défectueuse…), d’entretenir les lieux et de les garder en bon état (exemple : faire une retouche de peinture dans la même teinte si elle s’est écaillée à un endroit, boucher un petit trou dans un mur…), de procéder à de menues réparations sur la plomberie (exemple : remplacement d’un joint sur un robinet) ou sur l’électricité (exemple : changer une ampoule, faire entretenir la chaudière…), faire entretenir les équipements de chauffage (exemple : faire ramoner la cheminée, faire entretenir le poêle à bois, etc.).

Le locataire devra justifier qu’il a bien fait les travaux de son ressort. Il est donc important qu’il conserve bien les factures des travaux effectués pendant la durée de son bail.

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Gros travaux de rénovation : les droits que peuvent faire valoir les locataires

Si un propriétaire doit intervenir sur un bien loué pour effectuer de gros travaux de rénovation, il doit tout d’abord en informer par écrit le locataire (lettre recommandée avec avis de réception envoyée 2 mois avant le début des travaux). 

En cas d’entraves liées à la nature des travaux (abattre un mur par exemple) le locataire peut, au-delà de 21 jours être indemnisé ou avoir la possibilité d’être relogé temporairement si les travaux occasionnent une gêne (refonte d’une cuisine et mise aux normes de l’électricité ou d’une salle de bain par exemple). 

A savoir : en cas de doute sur ses droits, le locataire pourra prendre conseil auprès d’un spécialiste du droit immobilier. S’il existe un litige entre le propriétaire et le locataire et que ce dernier est dans son droit, il pourra bloquer le versement de ses loyers à la Caisse des Dépôts et Consignations jusqu’à ce que le litige soit résolu entre les parties. 

Le locataire peut exiger aussi que les travaux se déroulent expressément pendant les jours ouvrés et interdire l’accès à son logement les jours ouvrables. 

Cependant, s’il a des droits, le locataire ne pourra interdire l’accès au logement pour entraver le déroulement des travaux s’ils sont effectués selon la procédure légale. 

Les entreprises envoyées par le propriétaire peuvent également avoir besoin d’accéder au logement afin d’établir des devis de travaux. Dans ce cas, le propriétaire en informera le locataire à l’avance afin de convenir, avec lui, d’un rendez-vous et de permettre au locataire de donner accès au logement pour les besoins des futurs travaux.