Location meublée : la liste des meubles obligatoires

Quels sont les meubles obligatoires dans une location meublée ? C’est une question que tout locataire peut se poser avant de choisir un logement meublé. Un propriétaire qui souhaite mettre un bien immobilier en location meublée peut aussi s’intéresser à la question afin de se mettre en règle au regard de la loi. A suivre, petit rappel des meubles obligatoires dans une location meublée.

Mettre un bien en location meublée : ce qu’il faut savoir

Que ce soit pour le propriétaire bailleur ou pour le locataire, chacun devra respecter des obligations légales liées à la location d’un appartement meublé.

Les obligations du propriétaire pour une location meublée

Tout d’abord, l’état du bien loué doit préserver la santé et la sécurité du futur locataire. Il y a aussi une obligation de décence du bien loué. 

Le bailleur doit transmettre au locataire les documents obligatoires pour toute location meublée. Ces documents remis lors de la signature du bail sont complétés éventuellement de documents complémentaires qui pourront être remis en cours du bail.

Le propriétaire doit également assurer les travaux nécessaires – sauf ceux relevant des réparations locatives – et intervenir chaque fois que nécessaire pendant la durée du bail. 

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Logement décent et obligation du bailleur

Qu’il soit loué vide ou meublé, le logement doit impérativement être décent. Cela se traduit légalement par certaines obligations :

• nécessité d’une surface minimale ;
• absence de parasites et/ou d’animaux nuisibles ;
• absence de risques pouvant entraîner des dommages sur la santé du locataire ou mettre à mal sa sécurité ;
• nécessité d’une performance énergétique minimale (pas de passoire thermique!) ;
• mise à disposition de certains équipements (pour tous les logements) et de mobilier (pour les locations meublées).

Lorsqu’un logement n’est pas décent, le locataire dispose de recours. 

Qu’est-ce qu’un logement décent ? 

La loi encadre les logements pour éviter de voir fleurir des locations insalubres et trop petites telles que celles que certains « marchands de sommeil » peu scrupuleux ont pu mettre à la location.

Pour qu’un logement soit décent, il doit comporter au moins une pièce principale d’au moins 9 m² de surface habitable et d’au moins 2,20 m de hauteur sous plafond, ou un volume habitable d’au moins 20 m³. 

Equipements (hors mobilier) que l’on doit trouver dans une location

En ce qui concerne les éléments d’équipements et de confort, la législation considère que ceux de la liste suivantes sont obligatoires : 

• installation propre à l’usage d’un chauffage normal qui comprend des dispositifs d’alimentation en énergie ainsi qu’une voie d’évacuation des produits de combustion (fumées notamment) ;
• présence d’un système d’évacuation des eaux usées (eaux ménagères et eaux-vannes) ;
• présence d’un système d’alimentation en eau potable pour tout le logement concerné, avec débit suffisant ;
• installation d’un espace cuisine (selon la taille du logement, coin cuisine, kitchenette, cuisine) avec appareil dédié à la cuisson, présence d’un évier (avec alimentation en eau chaude et eau froide) ;
• installation sanitaire à l’intérieur du logement incluant un WC (séparé de la cuisine et/ou du coin repas), équipements de toilette (baignoire ou douche avec alimentation en eau chaude et eau froide et un système d’évacuation des eaux usées). SI le logement n’a qu’une seule pièce, il est toléré qu’un WC soit installé à l’extérieur du logement, à condition qu’il reste à proximité et dans le même bâtiment ;
• réseau électrique normalisé et permettant une utilisation des appareils électriques en toute sécurité et comprenant un éclairage suffisant pour chaque pièce de la location.

Une rénovation complète d'appartement est parfois nécessaire avant de mettre un bien en location.

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Le recours du locataire si le logement n’est pas décent

Le locataire a le droit de signifier par écrit à son bailleur les éléments du logement qui ne répondent pas aux critères de décence et qui ne sont donc pas conformes. Il envoie son courrier par lettre recommandée avec avis de réception pour demander que soient effectués des travaux pour mise en conformité et le délai dans lequel pourront être effectués ces travaux. 

Après ce recours amiable et s’il est ignoré par le propriétaire ou si le bailleur conteste les éléments de non-décence indiqués par le locataire, il peut s’ensuivre une action en justice.

Lors d’une première étape, le locataire peut mettre en demeure le bailleur et demander la réalisation des travaux de conformité (envoi par courrier recommandé avec accusé de réception). 

Si le propriétaire ne réagit pas dans les 2 mois suivant la réception du courrier, le locataire a la possibilité de saisir le greffe du tribunal.

Les obligations du locataire pour une location meublée

Le locataire, s’il a des droits, doit également respecter ses obligations de locataire.

Tous les équipements qui sont répertoriés sur le contrat de location devront être maintenus en bonne état de fonctionnement. Pour cela, le locataire doit en prendre soin et s’il arrive une panne ou un problème sur un équipement, il doit en informer immédiatement son bailleur ou faire des menues réparations s’il est tenu de les faire.

Les équipements concernés sont notamment :

• la hotte aspirante ;
• le four ;
• l’équipement de cuisson ;
• le réfrigérateur ;
• la machine à laver ;
• le sèche linge ;
• la pompe à chaleur ;
• les meubles scellés ;
• l’antenne ;
• les capteurs solaires ;
• les miroirs ;
• la cheminée ;
• entretien normal du climatiseur et de l’équipement de chauffage

Le législateur précise que, si le détecteur de fumée a besoin d’être entretenu ou changé, c’est le locataire qui s’en charge même si la tâche de l’installer revient à l’origine au propriétaire du logement.

Si certains travaux effectués par le locataire nuisent au fonctionnement des équipements, voire à la sécurité du logement, le propriétaire est en droit de demander la remise en l’état immédiate du logement au locataire et aux frais de celui-ci. 

En cas de litige, il sera possible de saisir le juge des contentieux de la protection.

L’obligation concernant les minima en termes d’équipements et meubles en location meublée

Si les équipements de base peuvent concerner aussi bien les locations vides que les locations meublées, les meubles vont concerner exclusivement les locations meublées, puisque les locations vides n’en ont aucun. Attention également aux descriptifs d’annonces mentionnant « semi-meublés » ou « semi-équipés », faites-vous bien préciser dès le départ ce qui entre dans la liste et insistez pour que tout soit précisé par écrit sur l’inventaire inclus à votre contrat de location.

En meublé, le socle minimal des équipements à fournir correspond à une liste validée par décret d’application du 5 août 2015 de la loi Alur et comprenant des éléments « en nombre et en quantité suffisante pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ». 

Cette liste comprend :

• 1 table et des sièges ;
• la literie (couette ou couverture comprise) ;
• un dispositif d’occultation des fenêtres des pièces à vocation de recevoir les personnes pour dormir (volets, rideaux, stores) ;
• des plaques de cuisson ;
• 1 four (ou un four micro-ondes) ;
• 1 réfrigérateur et congélateur ou à défaut un réfrigérateur avec compartiment congélation ;
• la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
• les ustensiles de cuisine ;
• des luminaires ;
• des étagères (meubles) de rangement ;
• matériel pour l’entretien ménager du logement.

Le dépôt de garantie demandé au locataire, lors de la signature du bail, ne peut excéder l’équivalent de deux mois de loyers sans charge. Ce dépôt de garantie sera rendu lors de la sortie du locataire après l’état des lieux de sortie. 

Lors de l’entrée dans le logement meublé, le locataire reçoit, avec le contrat de location, un inventaire détaillé du mobilier. Si vous êtes locataire, prenez le temps de bien lire et vérifier tout le contenu de cette liste en pointant le détail (nombres de couvert, et d’ustensiles) car s’il manque un élément, ils vous sera demandé de le remplacer à votre sortie du logement.

La liste des onze éléments de mobilier répertoriés ci-dessus est un socle minimum obligatoire. Le propriétaire ne peut pas négliger un seul de ces éléments qui sont jugés indispensables pour qu’une personne puisse habiter dans le logement et y vivre. Cependant, s’il le souhaite, libre à lui d’ajouter plus de mobilier (décoration pour personnaliser le logement, table guéridon, sofa, télévision…). Dans ce cas, tout devra être listé dans l’inventaire de l’état des lieux. Pour quelqu’un qui démarre dans la vie, ou simplement pour des personnes qui viennent de l’étranger et veulent s’installer, il est plus agréable de trouver une location meublée où ils n’auront aucun investissement à faire. 

Pour le propriétaire, cela permet de le louer un peu plus cher s’il choisit un mobilier et des équipements complets, mais c’est aussi une façon de le louer plus rapidement par rapport à un meublé qui dispose seulement du strict nécessaire et de ce qui est obligatoire d’un point de vue légal.

Conseils pour meubler un bien immobilier en vue d’une location 

Pour un propriétaire, il ne suffit pas de suivre la liste officielle des équipements et du mobilier qu’il faut faire entrer dans un logement pour qu’il soit qualifié de location meublée. 

Plus vous apporterez un certain soin et un peu de cachet à votre logement, plus vite vous arriverez à trouver des locataires. 

• Recherchez la fonctionnalité dans le choix du mobilier. Par exemple, pour la literie, il existe des lits avec couchage de qualité, qui sont maintenant conçus pour offrir un rangement intégré grâce à de grands tiroirs de part et d’autre du lit ou à un coffre sous le lit auquel on peut accéder en soulevant la base du lit ;
• Ajoutez le plus de rangements possible. Une étagère est rarement suffisante. Utilisez des angles morts ou des espaces sous les escaliers pour loger des meubles ou adapter des tiroirs sur-mesure. N’oubliez pas de prévoir le rangement dans la cuisine ou la kitchenette grâce à des éléments de cuisine car il faut prévoir un placard suffisamment grand pour que les locataires puissent stocker leurs courses ;
• équipez votre cuisine avec de la vaisselle qui ne soit pas trop fragile et qui puisse se remplacer facilement en cas de casse et pas sur un modèle d’assiettes que l’on ne retrouve nulle part ailleurs. Même si vous recherchez à harmoniser la décoration du logement et à choisir de belles matières, il faut éviter la porcelaine de famille ou les verres en cristal ;
• côté linge de maison, si vous en fournissez (draps, serviettes, couette) prenez des textiles facilement lavables et dans des teintes plutôt classiques ;
• Prévoyez un nombre suffisant de protèges-matelas et de protèges-oreillers ;
• Soignez la décoration de votre logement. Certains propriétaires ont tendance à se débarrasser d’un ensemble de vieilleries pour meubler un appartement à la location sans se préoccuper si l’ensemble offre un aspect harmonieux. Même s’il doit avant tout être fonctionnel, le logement meublé n’en demeure pas moins un lieu de vie à part entière. Essayez de vous projeter dans cet espace et de vous demander si vous vous y sentiriez bien.
• Regroupez les notices des différents appareils ménagers. Gardez les originaux pour vous et faites un livret avec l’ensemble des copies que vous pourrez laisser dans le logement. L’utilisation d’un lave-linge ou d’un four peut varier d’une marque à l’autre et il faut que votre locataire puisse avoir accès aux modes d’emplois.

Demandez un devis gratuit pour vos travaux 

Certains propriétaires incluent un poste de télévision et parfois même l’installation wifi pour l’appartement. Ce sont des facilités qui peuvent intéresser vos futurs locataires car ils n’auront pas à faire eux-mêmes les démarches d’installation. Pensez que la connexion internet est devenue essentielle de nos jours et que beaucoup de personnes font du télétravail. 

Pour un accueil au top, vous pouvez également ajouter à votre livret d’accueil, la liste des numéros utiles de la ville et les différentes attractions à voir dans le coin ! 

Notez aussi que, dans le cas d’une location meublée, le locataire n’est tenu de faire qu’un seul mois de préavis lorsqu’il quitte les lieux (au lieu des 3 mois exigés pour une location vide).