Réparation chasse d’eau : responsabilité du propriétaire ou locataire ?

La chasse d’eau vient de vous lâcher et vous devez faire faire des travaux de plomberie dans votre salle de bain ? Qui doit payer les frais des travaux pour installer une nouvelle chasse d’eau ? Est-ce le propriétaire ou le locataire ? Quels sont les travaux à la charge d’un locataire et ceux qui engagent plutôt le propriétaire. A suivre, éléments de réponse.

Problème sur une chasse d’eau : que faire ? 

A force de l’actionner plusieurs fois par jour, une chasse d’eau peut devenir plus fragile au fil du temps. Vous devez être vigilent si vous avez emménagé dans un logement un peu ancien car la solidité du dispositif peut s’avérer précaire. 

Savoir économiser la chasse d’eau

On a coutume de tirer la chasse d’eau plusieurs fois par jour (jusqu’à 5 à 6 fois pour une seule personne). Une chasse d’eau tirée, c’est l’équivalent de 9 litres d’eau ! Cela veut dire que pour une seule personne, la consommation est d’environ 36 litres par jour (à raison de 4 tirages de chasse d’eau) et peut aller jusqu’à 54 litres pour (6 tirages).

Si votre chasse d’eau se met à fuir, ne négligez pas cela car la consommation peut devenir exponentielle. Le débit peut s’élever jusqu’à 600 litres par jour. Cela veut dire que vous perdez, à cause de cette fuite, une énorme quantité d’eau. Une fuite n’est pas forcément décelable et peut même ne pas s’entendre. Il faut inspecter régulièrement les parois de la cuvette car il peut s’agir d’un minuscule filet d’eau à peine perceptible, mais qui pourra, à la longue coûter très cher. 

Il existe certaines solutions comme le choix d’un bouton poussoir permettant de choisir la quantité d’eau. Certaines astuces peuvent aussi fonctionner, comme mettre une bouteille d’eau dans le réservoir (le principe est que la bouteille occupe de la place et empêchera lorsque le réservoir se remplit à chaque chasse d’eau, qu’il le fasse à pleine capacité du réservoir). 

Surconsommation d’eau mais aucune fuite en vue : que faire ?

Si vous avez remarqué que votre facture d’eau est très élevée alors qu’il n’y a pas de fuite d’eau dans vos canalisations ni au niveau de vos WC, il peut s’agir d’un problème à un autre niveau et qui ne vient pas forcément de votre logement. Pour vérifier, vous devez calculer votre consommation moyenne au cours des trois dernières années. Si votre facture excède le double de cette moyenne, vous pouvez prévenir votre propriétaire pour lui signaler. Il a normalement l’obligation d’envoyer au fournisseur d’eau une lettre en recommandé avec AR pour qu’il diligente une enquête technique sur place.

Faire diagnostiquer les problèmes rapidement

Si vous constatez une fuite, aussi légère soit-elle, le mieux est de faire diagnostiquer le problème par un plombier. En attendant de savoir qui paye quoi, si c’est vous en tant que locataire ou si cela revient à votre propriétaire, vous pouvez demander un devis travaux pour faire chiffrer le montant des dépenses avant l’intervention. Surtout ne procédez pas aux travaux avant d’avoir informé votre propriétaire !

En attendant que le devis soit validé ou que le plombier passe faire le diagnostic, le mieux est de tourner le robinet de l’arrivée d’eau quand vous avez fini d’utiliser vos toilettes, cela évitera de laisser perdre une trop forte quantité d’eau !

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Prix de la réparation de chasse d'eau

Même si le changement d’une chasse d’eau représente un coût abordable, il vaut mieux savoir qui va le prendre en charge.

Les travaux de remplacement d’une chasse d’eau complète peuvent représenter une facture comprise entre 150 et 220 eurosselon le modèle de WC et la nature des travaux. Ces travaux peuvent inclure : le déplacement, la main d’œuvre (environ une heure de travail pour la dépose de l’ancien dispositif et la pose du nouveau modèle de chasse d’eau), les petites fournitures. La facture varie aussi selon le modèle de WC (WC classique ou WC suspendu) et le remplacement éventuel du robinet d’arrivée d’eau. 

Dans tous les cas, si vous constatez une fuite d’eau sur votre chasse d’eau, retenez qu’il faut intervenir rapidement. Si vous voulez être certain que c’est à vous de faire faire les travaux et attendez la réponse de votre propriétaire, pensez à couper l’arrivée d’eau au robinet qui se trouve à proximité de la cuvette des WC. Si vous avez un deuxième WC, c’est encore mieux : il vous suffira de condamner le WC défectueux le temps de trouver une solution.

Locataire ou propriétaire : qui va payer pour réparer la chasse d’eau ? 

Les réparations locatives incombent normalement à celui qui vit dans le logement. Ces réparations sont listées par décrets. Si une réparation n’est pas répertoriée dans la liste du décret, cela veut dire que ce sera au bailleur de s’occuper de ladite réparation. 

La chasse d’eau qui ne fonctionne plus fait partie des travaux que le locataire doit effectuer en faisant remplacer la pièce hors d’usage. S’il vient de s’installer, le locataire est sensé avoir testé l’équipement général de l’habitat au moment de l’état des lieux et avoir signalé au propriétaire tout problème qui aurait pu venir du précédant locataire. La dégradation ou le dysfonctionnement d’un équipement lié à l’utilisation de ces équipements est à réparer par le locataire qui en a la jouissance. 

En revanche, si un chauffe-eau vous lâche parce qu’il a fait son temps (calcul de la durée de vie des équipements), c’est au propriétaire de payer les frais de remplacement de l’appareil. 

Le décret des réparations locatives stipule que lorsque des chasses d’eau sont défectueuses, c’est au locataire qu’incombe la responsabilité de changer la pièce qui est hors d’usage. Toutefois, si le dispositif est très ancien et que le locataire peut prouver la vétusté de l’équipement des toilettes, il peut demander au bailleur de prendre le coût des travaux à sa charge. 

Peut-on réparer soi-même sa chasse d’eau ? 

En théorie, un bon bricoleur, peut tenter de se lancer dans la réparation de la chasse d’eau, qu’il soit propriétaire ou locataire, à partir du moment où c’est lui qui doit se charger de la réparation. Cela peut à la rigueur être acceptable si vous êtes propriétaire de votre logement et bon bricoleur. 

Si vous êtes locataire, nous vous conseillons de ne pas entreprendre de faire vous-même le changement de la chasse d’eau. Si celle-ci tombe à nouveau en panne, le propriétaire pourrait vous faire le reproche de l’avoir mal installée, voire se retourner contre vous. 

Par sécurité et pour éviter tout problème futur, nous vous recommandons de passer par un plombier professionnel et de garder toutes les preuves de vos travaux (factures du professionnel incluant le coût des fournitures et leurs références et le prix de la main d’œuvre). 

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Propriétaire ou locataire : qui fait venir le plombier ?

Il n’y a pas de règles à prime abord. Certains propriétaires, préfèrent envoyer un plombier qu’ils connaissent pour diverses raisons (proximité, tarifs intéressants, personne qu’ils connaissent…). D’autres vont laisser carte blanche au locataire qui pourra rechercher lui-même un plombier, à moins qu’il n’en connaisse déjà un. 

Le locataire nouvellement installé dans une région peut d’ailleurs demander conseil à son propriétaire même si c’est lui qui payera la facture du plombier.

Si personne n’est compétent pour trouver un plombier, vous pouvez en chercher un dans votre région en vous fiant au bouche à oreille, en demandant à votre Mairie, ou encore en utilisant un site de mise en relation pour être certain de faire le bon choix.

Vous avez la possibilité de contacter 2 ou 3 plombiers et de demander des devis à chacun pour pouvoir comparer les prix et prestations de chacun avant de faire votre choix définitif. Sachez que s’il vient de loin, un plombier pourra vous facturer les frais de déplacement jusqu’à votre domicile. 

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Propriétaire ou locataire : qui est responsable en fonction des travaux de plomberie ? 

Si une chasse d’eau ne fonctionne plus ou si vous avez constaté une fuite dans votre sanitaire, c’est souvent le locataire qui va devoir s’occuper des travaux et régler la facture (sauf équipement vieillissant ou vétuste dont l’usure normale a entraîné la fuite, ce qui est alors du ressort du propriétaire). 

Travaux de plomberie à la charge du locataire

Si une fuite d’eau apparaît, le locataire devra s’en occuper lui-même dans 2 cas : 

• il s’agit de faire des travaux qui concernent l’entretien courant de l’habitation ;
• il s’agit de travaux nécessaires car ils sont liés à des dégradations faites par le locataires ou un membre de sa famille ou la fuite vient tout simplement d’un manque d’entretien.

Les réparations courantes de plomberie dont le locataire aura la charge sont :

• changement des joints et des colliers sur les canalisations;
• s’occuper de déboucher les canalisations lorsqu’elles sont obstruées (déboucher un lavabo, un évier ou une baignoire) ;
• entretien annuel de votre chaudière ;
• changer ou faire changer certains équipements de robinetterie qui se sont abîmés (pommeau de douche ou flexible, remplacement de clapets et presse-étoupes) ;
• si vous avez un dispositif d’évacuation avec une fosse septique, il faut procéder à l’entretien et à la vidange de la fosse périodiquement.

Lorsque le locataire n’entretient pas régulièrement les divers équipements de plomberie, certains peuvent tomber en panne ou présenter des dysfonctionnements. Ce sera donc le locataire qui sera tenu de payer les travaux qui découlent de ce manque d’entretien ou de certaines actions inappropriées comme le stipule la loi du 12 juillet 2010 en ces termes : le locataire « doit répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat ». 

Ces dégradations et pertes, du fait du locataire, peuvent être par exemple : 

• fuite consécutive à certains travaux effectués par le locataire ;
• utilisation d’un produit corrosif pour déboucher une canalisation qui a entraîné une fuite d’eau en endommageant la canalisation ;
• Chasse d’eau détériorée suite à une mauvaise manipulation.

Travaux de plomberie à la charge du propriétaire

Le propriétaire devra s’occuper de faire changer une chasse d’eau dès lors qu’elle est vétuste ou très ancienne et que la responsabilité n’en incombe donc pas au locataire.

Mais le propriétaire doit également prendre en charge d’autres types de travaux de plomberie. C’est le cas notamment : 

• du remplacement d’un vieux mitigeur ou d’un vieux robinet ;
• du changement de vieilles canalisations en extérieur ainsi que des gouttières ;
• de la réparation d’une fuite qui apparaît dans une tuyauterie ancienne ;
• de l’installation d’un équipement sanitaire si l’ancien est en mauvais état du fait du vieillissement et de l’usure normale ;
• le remplacement d’une chaudière ancienne par une chaudière neuve (des aides sont disponibles).

Désaccord entre locataire et propriétaire, que faire ? 

Lorsqu’il y a un désaccord sur la responsabilité des travaux à attribuer à l’un ou à l’autre, existe-t-il un recours pour le locataire et le propriétaire ? 

Si l’immeuble est vétuste et que le locataire conteste la responsabilité des travaux, il se doit néanmoins de faire les petites réparations d’urgence avec l’aide d’un plombier. Il pourra néanmoins, en même temps, tenter de trouver une solution à l’amiable en contactant le propriétaire  : 

• saisir la commission départementale de conciliation ;
• saisir le juge des contentieux de la protection.

En tant que locataire et si vous ne savez pas comment procéder, il est important de contacter tout d’abord le propriétaire (ou son représentant comme l’agence immobilière par exemple) avant d’appeler un plombier et de faire procéder aux travaux. 

Si le locataire a des droits, il a aussi des devoirs, comme celui d’user de son habitation et de faire les petits dépannages courants. Si vous ne savez pas quels sont ces travaux, n’hésitez pas à vous le faire préciser dans le détail au moment de la signature de votre bail locatif.

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