Ramonage de cheminée : comprendre vos obligations légales

Le ramonage est un impératif pour garder un conduit de cheminée - ou de tout autre appareil fonctionnant avec ce type d’évacuation – en bon état de fonctionnement. C’est aussi une obligation pour éviter les risques d’incendie ou les intoxications au monoxyde de carbone. L’assurance stipule d’ailleurs les règles à suivre en termes d’entretien et de ramonage de ces équipements. Si vous avez une cheminée, tenez-vous au courant de vos obligations !

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Le ramonage de cheminée : présentation, déroulement et rôle 

Présentation et déroulement

Le ramonage est une intervention technique qui consiste à nettoyer l’intérieur d’un conduit d’évacuation de fumées. Il peut concerner la plupart des appareils de chauffage ayant un conduit d’évacuation comme : les chaudières biomasses, les cheminées et inserts, les poêles à bois (bûches, pellets, granulés). 

L’opération consiste à éliminer tout le dépôt qui s’accumule dans le conduit au fil des utilisations. Composé de suie, de résine, de goudrons ou encore de bistre, ces dépôts peuvent devenir toxiques et gêner la bonne évacuation lorsqu’ils sont trop importants. C’est pourquoi, on préconise de faire ramoner régulièrement ces conduits d’évacuation, notamment pour la cheminée. 

Le ramonage peut faire appel à plusieurs techniques, en particulier : 

• le ramonage chimique : lors de son intervention, le professionnel utilise une bûche spéciale, que l’on appelle «bûche ramoneuse» qui permet, lors de sa combustion, de nettoyer le conduit de tous ses dépôts en émettant des fumées chimiques destinées à ce nettoyage. Ce type de nettoyage n’est toutefois pas aussi efficace qu’un ramonage mécanique et les assurances ne le prennent d’ailleurs pas en compte comme un ramonage en bonne et due forme alors qu’elles considèrent le ramonage mécanique comme un ramonage valide.
• le ramonage mécanique : le professionnel intervient sur le conduit en utilisant une brosse adaptée avec une longue tige métallique – on l’appelle aussi hérisson – et en l’introduisant directement en haut du conduit de la cheminée afin de travailler à décoller méthodiquement tous les dépôts attachés sur le conduit. 

Rôle du ramonage

Si l’on insiste tellement sur l’importance du ramonage de cheminée, c’est parce qu’un conduit encombré par des suies et autres dépôts peut être responsable d’un départ de feu dans le logement. 

En outre, si ces dépôts sont inflammables et dangereux, ils peuvent aussi provoquer des émanations toxiques pour la santé des personnes (risque d’intoxication au monoxyde de carbone). Il est difficile de détecter le risque puisque le monoxyde de carbone n’émet aucune odeur particulière et est incolore. Cependant, ce gaz est toxique et responsable de nombreux décès chaque année.

L’autre rôle non négligeable du ramonage de la cheminée est de lui permettre un meilleur fonctionnement et un meilleur rendement. En effet, une cheminée ramonée aura immédiatement un bien meilleur tirage par rapport à une cheminée dont le conduit est encrassé. Pensez également à bien ventiler la pièce où est installée votre cheminée. Il est important d’avoir fait installer une bonne VMC, autant que d’avoir une bonne isolation thermique pour atteindre un meilleur confort thermique. 

A savoir : concernant les départs de feu, s’il faut être très vigilent par rapport aux équipements de chauffage qui ont des conduits d’évacuation, il est également important de bien faire contrôler l’état de l’électricité, surtout si vous habitez dans une maison ancienne où le système électrique n’a jamais été remis aux normes électriques actuelles. 

Le ramonage : une obligation demandée par les assurances

L’assurance habitation est obligatoire et pour être couvert en cas de sinistre (incendie dans votre logement), les assurances exigent que la réglementation liée au ramonage des conduits d’évacuation de fumée soit strictement observée. 

Pour savoir quel est le nombre de ramonages annuels à effectuer, il est conseillé de se rapprocher de votre commune car le Règlement Sanitaire Départemental qui fait office de document référent peut varier selon les départements.

Les assurances imposent généralement les règles suivantes :

• concernant les installations de chauffage fonctionnant au bois (mais aussi au charbon ou au fioul) la règle est de faire procéder à 2 ramonages annuels. Parmi ces deux interventions, l’une doit être faite au cours de la période de chauffe de l’appareil ;
• obligation de faire un ramonage annuel pour les appareils fonctionnant au gaz ;
• obligation de procéder tous les 5 à 10 ans à un débistrage (opération particulière consistant à enlever la couche de bistre accumulée sur les parois). Le bistre est rarement parti avec un simple ramonage : il faut donc une opération spéciale pour enlever ce résidu de combustion.

A savoir : les réglementations sont plus strictes du fait des accidents survenant chaque année et il est également important de prendre connaissance des règlements sur la sécurité incendies lors de travaux de rénovation résidentielle. 

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Ramonage cheminée : puis-je le faire moi-même ?

Étant donné la complexité du travail et sa spécificité, il est préférable de faire déplacer un professionnel qualifié pour ce type de travail. Le travail pour le ramonage mécanique consistant à introduire le hérisson par le haut du conduit en passant par le toit, cela peut être dangereux pour une personne qui n’a pas l’équipement adéquat. 

De plus, le professionnel pourra vous fournir un certificat de ramonage en bonne et due forme qui vous servira de justificatif auprès de votre assurance habitation et qui fera foi en cas de sinistre. 

Vous pourrez contacter plusieurs professionnels afin de faire marcher la concurrence et de comparer les prix et les prestations de chacun au moyen de devis.

Que dit la loi sur l’obligation de ramonage ?

Il faut se référer au Code Général des Collectivités Territoriales et plus exactement à l’article L.2213-26 qui stipule clairement que le ramonage d’une cheminée doit être effectué, au minimum, une fois par an. 

Chaque département peut ensuite apporter une exigence supplémentaire en imposant deux interventions par an. C’est à vous de vous renseigner auprès de votre localité. 

La non observation de ces obligations pourra être sanctionnée. En cas de contrôle, vous pourriez écoper d’une amende de 3ème classe pouvant atteindre 450 euros !

L’intervention doit être faite par un professionnel qualifié à qui vous devrez faire produire un certificat attestant de son passage et du ramonage de votre cheminée en bonne et due forme. Sachez qu’en cas d’incendie, votre assurance vous demandera de présenter ce justificatif afin de pouvoir couvrir le sinistre ! Plus grave, si l’expert constate que le sinistre est lié à une négligence d’entretien de votre part, votre responsabilité civile – et même pénale – peut être engagée ! 

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