Travaux bruyants : quels sont les horaires à respecter ?

Que vous prévoyez de faire des petits travaux rapides ou un chantier plus important, profitant de l’été pour faire certaines installations, si vous faites des travaux bruyants, vous devrez respecter des règles sous peine de sanctions. Il s’agira de respecter tout d’abord les horaires applicables pour ne pas déranger votre voisinage à des heures de repos ou de congés hebdomadaires. Dans tous les cas, pour maintenir une bonne entente avec vos voisins, prévenez-les si les travaux durent longtemps et surtout respectez les horaires fixés par la loi. Explications. 

Travaux bruyants : les horaires à respecter

Que vous soyez locataire ou propriétaire, dans une maison ou un appartement, vous serez amené à un moment ou l’autre à faire des travaux chez vous. Ces travaux peuvent être de petites réparations ou de gros chantiers. On va alors distinguer les travaux légers et les travaux lourds.

Tapage diurne et travaux

Si le tapage nocturne va concerner les bruits de la nuit, le tapage diurne caractérise les bruits nuisibles qui ont lieu entre 7 h et 22 h. Les nuisances sonores peuvent être stoppées à la demande du voisinage en réglant la situation à l’amiable, mais si ce n’est pas possible les voisins ont le droit de contacter les forces de l’ordre pour faire constater le tapage diurne. Il sera demandé à l’auteur de cesser les nuisances sonores, mais si cela ne suffit pas, le voisinage peut engager une procédure judiciaire. Le représentant des forces de l’ordre peut, lors de son passage, dresser une amende forfaire immédiate d’un montant allant de 60 à 180 euros.

Le tapage diurne peut avoir plusieurs sources sonores (animal qui aboie sans arrêt, musique trop forte, travaux) et se caractérise par une action répétée et prolongée de la nuisance sonore.

Lorsqu’il s’agit de travaux, des règles horaires ont été édictées pour les travaux bruyants. Ils sont autorisés uniquement : 

• de 9h à 12h et de 13h30 à 19h30 en semaine ;
• de 9h à 12h et de 15h à 19h le samedi ;
• de 10h à 12h uniquement pour les dimanches et jours fériés.

Le dimanche et les jours fériés, on autorise les travaux légers dans cette tranche horaire, mais pas les travaux lourds.

Si un locataire est responsable d’un tapage diurne et que son propriétaire en est informé, il peut adresser un courrier à l’auteur des faits, le locataire, et parallèlement au syndic de copropriété. 

Si, malgré cet avertissement par courrier, le tapage diurne continue sans que le propriétaire n’arrive lui-même à trouver une solution avec son locataire, le syndic a la possibilité d’intervenir, en saisissant notamment la juridiction compétente afin de demander la résiliation du bail du locataire incriminé.

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Travaux légers ou travaux lourds ? 

En termes de nuisances sonores, on va considérer que les travaux légers vont occasionner moins de gène auprès des voisins que des travaux lourds. 

Les travaux légers durent moins de temps, même si cela ne veut pas dire qu’ils sont inaudibles. Si vous devez percer plusieurs trous pour fixer une étagère, vous ferez du bruit, même si ce travail sera limité dans le temps. Cela signifie que, même pour des travaux légers, les règles et horaires sont applicables et vous éviterez de percer votre mur un dimanche matin quand vos voisins souhaitent faire la grasse matinée, même si l’opération ne prend que quelques minutes !

Parmi les travaux légers, certains vont occasionner peu de nuisances sonores. C’est le cas si vous faites un nettoyage de vos meubles ou si vous redonnez un coup de peinture à vos murs. On trouve également la pose d’un papier peint, la mise en place d’éléments à coller, le montage d’un meuble (sans utilisation d’outils électriques et bruyants). 

Si vous avez prévu de faire un gros chantier dans votre appartement, il vaudra mieux faire les travaux légers (peu ou pas bruyants) le dimanche, et consacrer le milieu de semaine, pendant les horaires autorisés, aux travaux lourds et bruyants (casser un mur porteur ou une cloison, déplacer du mobilier lourd, utiliser une perceuse électrique ou d’autres outils bruyants, toucher aux canalisations) !

Outre les nuisances sonores, les travaux lourds occasionnent aussi beaucoup de poussière. Il faudra veiller à prendre toutes les mesures pour bien protéger les alentours.

Travaux à l’intérieur ou en extérieur ?

Ce n’est pas parce que vous faites construire une véranda à l’extérieur de chez vous ou que vous faites refaire votre façade, que vous n’avez pas de règles à respecter. Les travaux lourds effectués entre l’intérieur et l’extérieur, sont bruyants et audibles par vos voisins. N’allez donc pas perturber la sérénité dominicale de vos voisins qui préparent leur barbecue dans leur jardin, en jouant de la perceuse ou de la ponceuse dans votre véranda. 

Si vous avez de bons rapports avec vos voisins, vous pourrez exceptionnellement avoir leur permission si cela ne dure qu’un seul dimanche, mais dans le cas contraire ou si vous ne prévenez pas votre voisinage, vous pourriez voir arriver la gendarmerie qui pourrait vous verbaliser pour tapage diurne.

Travaux bruyants dans les parties communes d’une copropriété

Certains types de travaux peuvent affecter les parties communes de votre immeuble(abattre un mur porteur) ou bien empiéter sur l’extérieur (repeindre un volet, agrandissement d’une fenêtre…).

Ces travaux ne doivent pas se faire à votre seule initiative. Vous devez présenter votre projet et obtenir l’autorisation de l’AG des copropriétaires (Assemblée Générale des copropriétaires).

Pour que les travaux soient acceptés, il faut que l’accord soit octroyé à la majorité absolue de l’article 25. Si vous rencontrez un refus, votre autorisation pourra être soumise à un deuxième vote dont l’accord à la majorité de l’article 24 est nécessaire. 

Vos travaux devront tout d’abord être inscrits à l’ordre du jour de l’AG et vous devrez y joindre un dossier complet et détaillé pour illustrer votre demande. Ce dossier peut contenir des plans détaillés, des devis de travaux à faire, des avis d’experts et d’architecte, etc.

Vous ne devez pas démarrer vos travaux sans avoir obtenu l’autorisation car la copropriété pourrait vous imposer de remettre tout en état à vos frais, en cas du rejet de votre demande de travaux. Après accord de l’AG, il faut respecter un délai de 2 mois avant de commencer les travaux. 

L’accord prononcé sur votre dossier ne signifie bien sûr pas que vous deviez faire vos travaux à n’importe quelle heure du jour ou de la nuit. Vous devrez respecter les horaires autorisés pour les travaux et, si vous faites des travaux bruyants, bien respecter les règles spécifiques pour ce type de travaux. 

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Attention à la gêne occasionnée par vos travaux

Si la réglementation sur les horaires des travaux est très précise, vous devez, si vous faites des travaux dans les parties communes de la copropriété, respecter vos voisins en essayant d’empiéter le moins possible sur l’espace commun et, en particulier, sur les lieux de circulation des personnes. 

Vous devez éviter de bloquer l’usage de l’ascenseur pendant de longues périodes pour apporter vos diverses fournitures de travaux. Si vous salissez les parties communes, comme ce peut être le cas avec le transport de sacs de ciment, vous devez remettre les lieux en l’état en nettoyant ce qui a été sali pendant le transports des fournitures. 

Si les travaux durent plusieurs jours, vous ne devez pas stocker du matériel et bloquer le passage dans les parties communes. 

Si vous passez par une entreprise de travaux, ils doivent prendre des précautions comme par exemple, couvrir le sol des parties communes pour ne pas l’endommager s’ils doivent transporter des matériaux lourds ou des gravats. 

En cas d’accroc dans la peinture murale de la cage d’escalier ou en cas de détérioration du matériel ou d’un équipement (rampe d’escalier, ascenseur, porte d’entrée…) l’entreprise doit pouvoir remédier aux dégâts (assurance, remplacement, réparation). 

En fin de période de travaux dans les parties communes, un nettoyage doit être fait pour laisser les lieux propres. 

Comment connaître les règles qui sont appliquées dans mon village si je fais des travaux ?

Même si vous avez moins de voisins à la campagne qu’à la ville, à moins de vivre dans une maison loin de tout et d’être tout seul dans votre zone, vous aurez toujours à respecter certains horaires afin de ne pas nuire à votre voisinage si vous faites des travaux bruyants. 

Les horaires sont à peu près les mêmes partout, mais vous pouvez demander confirmation auprès de votre localité. 

Les plages horaires octroyées pour les travaux peuvent, en effet, varier selon les communes, voire selon les quartiers. Ces règles sont généralement fixées par arrêté municipal.

Vous pouvez donc vous renseigner auprès de votre mairie pour avoir une réponse claire concernant les horaires autorisés.

Si la plupart des élus locaux ont repris les horaires suivants : 

• autorisation entre 9h et 12h puis 13h30 à 19h30 du lundi au vendredi ;
• autorisation entre 9 h et 12h puis 15h à 19h le samedi ;
• autorisation entre 10h et 12h le dimanche et les jours fériés (pour travaux légers uniquement).

L’amplitude horaire pourra dans certaines communes être sensiblement différente.

Même si vous avez bien respecté les horaires de vos travaux, vous ne devez pas oublier, si vous faites des travaux importants, notamment un agrandissement (extension de type véranda) de faire une demande d’autorisation de travaux (à voir également auprès de votre mairie). 

Mon voisin fait des travaux bruyants : quels sont mes recours ? 

Votre voisin fait d’importants travaux dans son appartement et le bruit est très perturbant ? Quels sont vos recours ?

Si les travaux ont lieu aux heures légales (heures prévues par arrêté municipal et autorisant les travaux légers ou bruyants), vous ne pouvez rien faire, sauf trouver un hébergement temporaire pendant la durée des travaux. En effet, pour les personnes qui sont à la maison toute la journée, la gêne peut être importante, surtout s’ils exercent en télétravail ou gardent des enfants à leur domicile. Le bruit répétitif, peut, à la longue entraîner du stress et d’autres problèmes nerveux. 

Lorsqu’il s’agit de créneaux horaires autorisés, vous ne pouvez rien faire légalement à part prendre votre mal en patience et vous dire que vous aussi, vous aurez peut-être un jour, besoin de faire du bruit pour vos travaux et gêner vos voisins !

En revanche, en cas de tapage diurne ou nocturne, de travaux accomplis hors périodes légales, vous pouvez intervenir de différentes manières.

Démarche à l’amiable

La première solution consiste à aller voir votre voisin et à essayer de discuter de vive voix pour limiter les nuisances ou faire en sorte que  votre voisin concentre ses travaux dans les tranches horaires autorisées.

Lettre recommandée avec AR

Si votre voisin ne veut rien entendre et continue de plus belle, vous pouvez lui adresser un courrier en recommandé avec avis de réception pour lui rappeler les règles officielles en matière de nuisances sonores et de voisinage. N’hésitez pas à faire référence aux textes de loi concernés.

Contacter le syndic de copropriété

Votre entrevue, suivie de l’envoi d’un courrier en recommandé avec AR n’ont rien donné ? Vous avez le sentiment de n’être pas entendu ? Vous pouvez informer directement le syndic de copropriété de cette situation. Le rôle du syndic est aussi que tout fonctionne le mieux possible entre les différents copropriétaires. Il peut, à son tour, envoyer une circulaire à tous les copropriétaires pour avertir des règles en vigueur au sein de la copropriété.

Avertir les forces de l’ordre

Si le problème est récurrent et que votre voisin ne vous écoute pas ou est franchement agressif lorsque vous le priez de faire moins de bruit, il ne faut pas hésiter à en informer la gendarmerie. Vous pouvez alors déposer une plainte contre le voisin récalcitrant. Les forces de l’ordre peuvent venir constater les faits et demander le paiement immédiat de l’amende forfaitaire.

Saisir la justice 

Le tout dernier recours est de saisir la justice. Pour cela, vous devrez diligenter un huissier de justice ou un conciliateur de justice pour tenter de remédier au préjudice.

Faire des travaux, même bruyants, est souvent nécessaire. Pour que cela se passe le mieux possible, il faut savoir respecter les règles de bon voisinage et s’en tenir aux horaires fixés par la législation. 

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